D’Espeisses, loc. cit

être reçue dans les pays de Droit Écrit par contrat de mariage au profit des futurs époux et de leurs enfantsànaîitre *. Ainsi, avant l'ordonnance de 1731, la jurisprudence admettait sans variations que les donations de tous les biens présents et à venir étaient valables en contrat de mariage. Il y a plus, bien que linstitution contractuelle théoriquement ne füt pas assimilable à une véritable donation entre vifs, le Parlement de Toulouse, sans doute pour ne pas paraître autoriser le pacte sur succession future, affectait d’accentuer ce caractère de donation entre vifs et considérait l'institution contractuelle comme emportant un effet irrévocable et dessaisissant le donateur du pouvoir même d’äliéner à titre onéreux ?.

Mais à partir de 1731 l’ordonnance imposant aux pays de Droit Écrit les rigueurs de la théorie coutumière sur l’irrévocabilité, il devient intéressant de noter les exceptions qu’elle apporte, elle-même, à cette théorie, en faveur des donations par contrat de mariage aux futurs époux et aux enfants à naïtre.

1° L’ordonnance permet dans le contrat de mariage les donations de biens à venir *. Trois conditions étaient nécessaires: la donation devait être faite par contrat de mariage, au prolit des conjoints ou de leurs descendants, elle devait être suivie de l’accomplissement du mariage. Furgole pensait qu’il ne fallait pas entendre « les termes par contrat de mariage, si fort à la lettre que les donations faites hors du contrat de mariage, et qui néanmoins y avaient un rapport nécessaire comme faites en contemplation du mariage, fussent aulles “». Bien que l’ordonnance ne parlât pas des donations de biens à venir, que l’un des conjoints pouvait faire à l’autre par contrat de mariage, on jugeait qu’il fallait étendre à cette hypothèse l’exception de l'article 17, conformément à la ju-

4. Furgole, Ord. sur les donations, art. XII. Maynard, I. V, ch. 90. VII, . ch. 100. Mornac, Obs. in quatuor priores libros codicis, tome I, 1. IF, tit. III, loi XV.

2. Voir ce que nous avons dit sur l'Institution contractuelle, ch. IT, section I, 8 V. Roussilhe. Jurisprudence des donations, t. IT, $ 374.