Ord. de 1734, art. 17 C.C. art

4. Furgole. Ord. sur les donations. art, 17. En sens contraire : Roussilhe, ‘ Jurisprudence des donations, tome II, sur l’art. 17, K 374.

risprudence déjà en vigueur avant 1731 !. Les dispositions élaient toujours présumées faites en faveur des futurs époux et de leurs descendants, et en cas de décès des futurs époux, leurs enfants bénéficiaient de la donation 2.

La donation de biens à venir restait incertaine et imparfaite jusqu’à la mort du donateur, ce dernier pouvait en effet aliéner à titre onéreux les biens donnés 3. En outre, Le donataire était obligé de supporter les dettes et charges de la succession pour la totalité ou du moins proportionnellement à la quotité de biens qui lui était donnée. On admettait enfin que la donation de biens à venir était caduque, lorsque le donataire décédait avant le donateur sans enfants «.

2° L’ordonnance autorisa dans le contrat de mariage les donations de biens présents et à venir 5. De grandes différences séparaient les pays de Droit Écrit des pays coutumiers sur la nature même de ces donations.

Les jurisconsultes de Droit Écrit voyaient dans la donation de biens présents et à venir deux donations, l’une de biens présents, l’autre de biens à venir, ayant chacune leurs règles propres. « Du reste, il est important de remarquer, disait Furgole, que la donation de tous les biens présents et à veair est parfaite à l’égard des biens présents, du moment qu’elle est faite, et elle doit être exécutée d’abord, s’il n’y a quelque clause qui en suspende l'effet, comme la réservation d’usufruit, mais, pour les biens à venir, elle n’est parfaite que par la mort du donateur; et jusqu’à ce temps-là, son exécution est suspendue. Voilà pourquoi le donateur a le droit de jouir pendant sa vie des biens qu’il acquiert ou qui lui adviennent depuis la donation, parce qu'il y à une réservation tacite d’usufruit 6. »

1. Roussilhe, Loc. cit., $ 374, p. 138, de Cambolas, livre 5, ch. 35.