Ord. de 1731, art. 17. C.C

6. Furgole, Ord. sur les donations, art. 17. — Henrys, tome I], livre 4, quest.

Soon

294 LES DONATIONS. PART. Il. CHAP. VII

Les représentants des principes coutumiers répliquaient que si la donation cumulative comprend, en même temps, les biens présents et les biens à venir, ellen’en forme pas moins, dans ces conditions d'existence substantielles et primordiales, une seule donation faite cumulativement des uns et des autres ; que c’est la dénaturer complètementque de la couper en deux. Ils concluaient que la faculté d'option ne pouvant être exercée, relativement aux biens à venir, qu'après le décès du donateur, l’effet tout entier de la donation se trouvait nécessairement ajourné jusqu’à l’époque de ce décès 1.

Il est difficile de savoir exactement quelle théorie l’article 47 de l'ordonnance de 1731 a définitivement adoptée. Demolombe est d'avis qu’il a consacré la théorie coutumière. Troplong pense qu’il s’est abstenu de se prononcer pour l’une plutôt que pour l’autre ?. Il nous semble bien toutefois que Furgole,dans son commentaire,que nous citions toutàl’heure, considère encore les deux parties de la donation de biens présents et à venir comme indépendantes : « La donation de tous les biens présents et à venir est parfaite à l'égard des biens présents au moment qu’elle est faite et elle doit être exécutée d’abord... Mais pour les biens à venir elle n’est parfaite que par la mort du donateur 5. » Roussilhe dit expressément : « on a regardé cela comme des donations différentes #. » |

Quelle que soit d’ailleurs la théorie suivie par les rédacteurs de l'ordonnance, ils ont reconnu 5 au profit du donataire de biens présents et à venir le droit de diviser la donation au décès du donateur : de s’en tenir aux biens existant lors du contrat de mariage en payant les dettes et charges existant à la même époque et de renoncer aux biens à venir pour se dispenser de payer les dettes postérieures.

4. Pothier, Introduction autitre XV de la cout. d'Orléans, n° %6, 6d. Bugnet, tome I, p. 357.

2. Demolombe, Traité des donations, tome VI, Liv. II $ 342. Troplong, Donations entre vifs, tome IV, n° 2390.