Ord. de 1731, art. 18. Code Civil, art

4. La Rocheflavin, liv. 2, ve Dot, art. 11, Furgole, sur l’art. 48, de l’ordonnance.

5, Furgole, loc. cif., on admet que, dans ce cas, le Code Civil prononce la caducité de la donation, s’il y a prédécès du donataire et de ses descendants, par application de l'art. 1089. Demolombe, Traité des donations entre vifs et des testaments, tome VI, 2 385.

$ IL. —-- Donations diverses entre futurs époux usitées dans les contrats do mariage des pays de Droit Écrit.

Les donations entre futurs époux par contrat de mariage bénéficiaient naturellement des avantages, formessimplifiées, dispense de la règle donner et retenir ne vaut que nous venons d’énumérer à propos des donations émanant de la générosité de tierces personnes. Comme le fait très bien remarquer Roussilhe, à propos des donations de biens présents et à venir, si les futurs conjoints peuvent recevoir des autres !, a fortiort peuvent-ils se donner entre eux. Ils se trouvent encore en effet dans un état d'indépendance qui ne donne lieu à aucun des inconvénients qui ont fait prohiber les donations entre époux pendant le mariage et leurs libéralités réciproques peuvent être considérées, encore plus que les donations des tiers, comme un des motifs déterminants de leur union.

On peut donc dire que les futurs époux jouissent, en pays de Droit Écrit, de la plus entière liberté dans leurs conventions matrimoniales et peuvent se faire telle donation qu’ils jugent convenable. « Le contrat de mariage, dit Furgole, estsi favorable, comme étant le plus solennel et le plus utile de ceux qui sont pratiqués dans la société civile, qu’il est susceptible de toutes sortes de clauses et de conventions, lesquelles valent irrévocablement pourvu qu’elles ne soient pas contre l’honnèêteté publique et les dispositions du droit ou des coutumes ?. »

Il est par suite impossible de donner un résumé complet des différentes donations qui étaient usitées entre futurs époux dans les contrats de mariage des pays de Droit Écrit. Ces donations pouvaient varier à l'infini suivant les désirsdes époux et les nécessités de leur situation. Mais, en fait, ces libéralités se rattachaient, plus ou moins, à un certain nombre de types que l’usage avait consacrés et dont la pratique, toujours routinière, s’éloignait le moins possible. Ce sont ces types généraux des donations entre futurs époux dont

4. Roussilbe, la Jurisprudence des donations entre vifs, tome IT, $ 374.

2. Furgole, Questions remarquables sur la malière des Donations, quest. 49, $ 2.

nous voudrions essayer de donner un rapide aperçu! : ils portaient plus spécialement, dans les pays de Droit Écrit, le nom de gains nupliaux et de survie2.

Art. IL — Augment de dot.

On définit l’augment de dot «un gain nuptial et de survie que la femme survivante prend en récompense et à proportion de sa dot sur les biens de son mari prédécédé. Ce gain de survie est établi tant en faveur des enfants que de la femme, car ordinairement la femme n’en a que l’usufruit et les enfants en ont la propriété; seulement si la femme survivante et ayant enfant reste en viduité jusqu’à son décès, elle gagne en propriété une portion de l’augment qu’on appelle virile et qui est égale à une part d'enfant: ».

On voit que l’augment se rapproche de la donation propter nuptias romaine, puisqu'il est accordé à la femme, en récompense de sa dot. Il en diffère cependant à plusieurs points de vue :

La donation propter nuptias dans le dernier état du droit romain pouvait être faite ou augmentée pendant le mariage; au contraire, dans les pays de Droit Écrit, l’augment de dot ne pouvait plus être constitué ni augmenté par aucune convention postérieure au mariage.

La donation propter nuptias devait être égale à la dot, L’augment au contraire était ordinairement moindre que la dot et pouvait être supérieur.

La donation propter nuptias n'était due que lorsque la dot

avait été payée; l’augment était dû à la femme quoique la dot n’eût pas été payée. La donation propter nuptias ne se payait que proportionnellement à ce qui avait été payé de la dot. L’augment était toujours dû en entier, quand même il n’y avait rien eu de payé sur la dot.

Aussi les auteurs de Droit Écrit donnaient-ils plutôt com-

4. Nous renvoyons, pour plus de détails, au /raité des Gains nupliaux el de survie qui sont en usage dans les pays de Droit Écrié, par Boucher'd’Argis Lyon 1738, 1 vol. in-4° ; à l'Histoire des droits de l'époux survivant, par M. Boisson nade, Paris, 1874,1 vol. in-&, Les gains nupliaux et de survie n'appartiennent pas à notre étude dans beaucoup de cas où ce sont des avantages légaux et non conventionnels. F 0