CHAPITRE PREMIER

SECTION PREMIÈRE

Classification des donations.

Justinien divise, nous l’avons vu, les donations en deux grandes classes : les donations entre vifs et les donations à cause de mort : donationum autem duo sunt genera : mortis causa et non mortis causa (pr. Inst. 2.7).

Nous ne reviendrons pas sur la définition de ces deux classes de donation !. Nous voulons seulement constater ici que Justinien a fait cesser toutes hésitations et toutes équivoques dans cette classification.

Il a rangé définitivement dans la donation à cause de mort la donation faite en vue du décès et caduque par ile prédécès du donataire, mais dans laquelle le donateur s’est interdit le

- 4. Introduction, p. 2.

droit de révoquer. Avant lui la question pouvait être discutée. Elle est nettement tranchée par le texte de la Novelle 87, pr. : S'ed licentiam habere facere ipsam et inserere ipst etiäm certos fines quos donator voluerit; et si hoc fecerit, licentiam habere renuntiare etiam huic 1pst facultati, quà possit pænitere super talibus donationibus, revocare et quos utique voluerit terminos inserere mortis causa donalaonibus.

Il a, au contraire, classé parmi les donations entre vifs la donation entre époux et la donation du paterfamilias à son fils ëx potestate. :

Depuis Septime-Sévère, la donation entre époux, nulle à l'origine, était cependant confirmée par la mort du donateur survenue, dans le mariage, sans changement de volonté. On était aussi arrivé à admettre que le silence du père persistant jusqu’à son décès confirmait la donation faite au fils 2x potestate (2. CG. 3. 29). En même temps, par analogie, les jurisconsultes assimilaient ces deux espèces de donations aux donations à cause de mort.

Justinien a pris le contre-pied de cette opinion. Consulté par le barreau d’Illyrie dans l’espèce suivante : une femme avait reçu de sen mari une donation non suivie de tradition, mais confirmée par la mort et le silence du donateur; elle voulait revendiquer l’objet donné. Les détenteurs s’y opposaient. L’empereur donne raison à la femme et, saisissant cette occasion pour rappeler sa réforme qui valide le simple pacte de donation entre vifs, il étend cette réforme au pacte de donation entre époux qui, désormais, sera valable, indépendamment de toute tradition, pourvu toutefois que le décès du donateur, sans changement de volonté, vienne le confirmer. En même temps il soumet la donation entre époux à la nécessité de l’insinuation (Nov. 162, cap. 1. 25. C. 5. 16). Cette dernière loi s’applique du reste tout à la fois aux donations entre époux et aux donations du père de famille au fils 7 potestäte : Donationes, quas parentes in liberos cujuscumque sexus in potestale sud constitutos conferunt, vel uxor in suum marilum, ete.

En dehors de cette division générale des donations, on retrouve sous dJustinien, dans les donations entre vifs, la

plupart des distinctions que nous faisons aujourd’hui. Nous venons de citer les donations entre époux. Nous citerons également la donation sub modo ou donation avec charge (G. 8. 55-10; C. 8. 56) et la donation rémunératoire (34. SCD 3955).

La dot dans le droit moderne est considérée comme une donation, très certainement au regard du constituant, et, d’après la majorité des auteurs, au regard de la femme !. Elle n’est donc un acte à titre onéreux qu’au regard du mari. En était-il de même dans Le droit de Justinien? La question est discutée surtout à propos de l’action Paulienne et à l’égard de la femme, car, si la dot est un acte à titre onéreux, pour qu'il y ait lieu à l’action Paulienne, il faudra prouver que la femme était conscia fraudis.

Ce qui rend la question beaucoup plus délicate en droit romain qu’en droit français, c'est que, tandis que le droit français a admis le principe coutumier « ne dote qui ne veut», le droit romain oblige Le père, et quelquefois la mère, à doter sa fille : neque enim leges incognitæ sunt, quibus cautum est, omnino patérnum esse of ficium, dotem vel ante nuptias donationem pro sud dare progentie (1. C. 5. 11; 14. : G.25. 12).

Les Constitutions émanées de Justinien lui-même ne peuvent nous aider à éclaircir cette question, et il faut nous borner à présumer son opinion par les textes que ses compilateurs ont conservés au Digeste ou au Code.

Il est certain que la constitution de dot en droit romain est un acte à titre onéreux à l’égard du mari. Ex promissione dotis non videtur lucrativa causa esse; sed quodam modo creditor aut emptor intelligitur qui dotem petit (19. D. 44. 1; 25. $ 1. D. 42.8).

A l’égard de létranger qui constitue la dot, l'acte qu'il accomplit est évidemment une donation. Il n’est tenu par aucune obligation, mème naturelle, de doter une personne qu'aucun lien de parenté ne lui attache.

4. Aubry et Rau, tome IV, p. 139, 8 313, note 27. Demolombe, Des contrats et des obligations, tome If, #$ 212 et 213. Toutefois la jurisprudence reconnait à la constitution dotale faite par le père ou la mère le caractère d’acte à litre onéreux au regard de la femme elle-même,

A l'égard du père qui dote sa fille, la constitution de dot semble bien au contraire un acte à titre onéreux. La loi 7, au Code. 5.11, constate expressément l’obligation du père. Il y a plus, elle met à la charge de son seul patrimoine la dot, même lorsqu'il est usufruitier de biens appartenant à la fille qu’il dote, même lorsqu'il a déclaré constituer la dot sur ces biens, s’il est suffisamment riche.

Malgré ce caractère onéreux de la dot, nous pouvons remarquer qu’elle est soumise, comme toute libéralité, à la guerela si elle entame la légitime (C. 3. 30, de inofficiosis dotibus).

A l'égard de la femme dotée, la loi 25. D. 42.8, agitant cette question, à propos de l’action Paulienne, exige de la femme la connaissance de la fraude faite au créancier par la constitution de dot, ce qui suppose que la dot est assimilée par elle à un acte à titre onéreux. Il est vrai que Vénuléius, l’auteur de cette loi, ajoute que son avis n’est pas partagé par tous les jurisconsultes : af si neuter scierit, quidam existimant, nihilominus in filiam dandam actionem; quia intelligitur, quasi ex donatione aliquid ad eam pervenisse. | |

De ces textes résulte cette conclusion que la constitution de dot est un acte mixte où se mêlent le caractère libéral et le caractère onéreux. Il semble bien toutefois que Justinien range plutôt la dot parmi les donations! puisqu'il met sur le même pied la dot et la donation propter nuptias : si igitur et nomine et substantià nihil distat a dote ante nuptias donatio; qu'il qualifie la dot de donation de dot, donationes dare mulieribus propter dotis donationem ; qu’il rappelle enfin que les anciens auteurs comptaient la dot parmi les donations, ideo enim et antiqui juris conditores inter donationes etiam dotes connumerant (20. C. 5. 3).

Justinien distingue aussi, dans les donations entre vifs, deux types de donations qui ont disparu aujourd’hui : la donation par le père de famille au fils èn potestate, nous venons

4. L'influence de Justinien sur la dot a été très grande, mais surtout au point de vue de la restitution, de l’inaliénabilité, des nombreuses garanties

accordées à la femme, matières qui n'ont pas de rapport direct avec les donations. Notre intention est donc de laisser désormais de côté la dot qui suffirail à elle seule à faire le sujet de nombreux travaux, pour nous en tenir à

l'étude des donalions proprement dites.

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de voir qu’elle était soumise aux règles des donations entre époux (25. C. 5. 16), et la donation propter nuptias.

L'empereur s’est étendu avec complaisance sur la donation propter nuplias. On peut la définir : une contre-dot constituée par le mari à la femme pour subvenir aux besoins du ménage tant que dure le mariage, et aux besoins de la femme après la dissolution de Punion conjugale. Le caractère dominant de la donation propter nuptias, c’est précisément cette analogie avec la dot qui nous permet de l’appeler contre-dot, analogie que Justinien n’a fait qu’accroître et confirmer.

Aïnsi : la donation propter nuptias doit être absolument égale à la dot (Nov. 97. cap. 1). Les bénéfices attribués à chaque époux pour le cas de dissolution du mariage doivent être les mêmes sur la dot et sur la donation propter nuptias (97. cap. 1). Avant Justinienils étaient proportionnels(9.C. 5.14).

La donation propter nuptias est imposée au père du mari comme la dot l’est au père de la femme (7. CG. 5. 11).

La femme qui fait prononcer le divorce contre son mari reprend la dot et la donation propter nuptias. Par contre le mari qui prouve la culpabilité de la femme conserve la dot et la donation propter nuptias (8. $ 4 et 5. C. 5. 17). S'il y a des enfants, la faveur accordée à l’époux innocent n’est qu’en usufruit. (Nov. 98. cap. 2).

La donation propter nuptias comme la dot est dispensée de l’insinuation (Nov. 129. cap. 1), du moins ‘à l’égard de la femme (Nov. 127. cap. 2).

La restitution dela donation propter nuplias est entourée de garanties, comme la restitution de la dot, mais un peu moins rigoureuses.

Primitivement la donation propter nuptias différait de la dot en ce qu’elle ne pouvait pas être constituée ou augmentée pendant le mariage. Elle s’appelait alors donatio ante nuptias. À partir de Justinienelle put être constituée ou augmentée même pendant le mariage, dans la mesure où la dot recevait une augmentation. Enfin Justinien permit la constitution ou l’augmentation de la donation ante nuptias pendant le mariage sans aucune addition à la dot, pourvu toutefois que le chiffre de la dot ne fût pas dépassé, et, mettant les mots

d'accord avec les faits, il appela.la donatio ante nuptias donatio propter nuptlias (20. C. 5. 3).

Deux différences restent néanmoins entre la dot et la donation propler nuptias. La dot peut exister sans donation propter nuptias, la donation propter nuptias suppose toujours une dot. Dans le droit de Justinien, le mari ne garde plus la dot aprè8 la dissolution du mariage par la mort de la femme à moins de convention expresse (1. G. 5. 13), tandis que la femme conserve, même après la mort du mari, la donation propter nuptias en pleine propriété ou en usufruit, suivant qu'il y a ou qu'il n’y a pas d'enfants (Nov. 98. cap. 1).

Nous avons insisté un peu plus longuement sur les caractères de la donation propter nuptias parce qu’elle est, avec la dot, une des matières sur lesquelles Justinien a multiplié les réformes, et aussi parce qu’elle a disparu de notre droit moderne et qu’il nous fallait par suite la préciser davantage. Elle ne correspond en effet ni à la donation entre époux par contrat de mariage, puisque celle-ci ne peut être ni constituée ni augmentée, après le mariage, ni à la donation entre époux postérieure au mariage, puisque celle-ci est essentiellement révocable. Obligatoire, sinon pour le mari, toutaumoins pour son père, elle avait l’avantage de constituer pour la femme un gain de survie dont l’omission regrettable dans le Code Civil n’a été comblée qu’en 1891 par la loi Delsol.

L'ancien droit français pratiquait une autre espèce de donation permise seulement par le Code Civil dans le contrat de mariage !, l’enstitution contractuelle. On peut la définir, au sens le plus large, la donation irrévocable, mais subordonnée à la survie du donataire, de la succession du donateur avec réserve, pour lui, durant sa vie, du droit de jouir et de disposer à titre onéreux de ses biens. Admise d’abord dans toute espèce de contrat, elle avait ensuite été restreinte aux seuls contrats de mariage, comme l’atteste cette définition de Laurière, c’est « un don irrévocable de succession ou d’une partie de succession fait par contrat de mariage au profit des époux ou des enfants qu’ils doivent avoir ensemble ? ».