Boucher d’Argis, loc. cit., pp. 30 et s

Nous citons ces chiffres à titre d'indication seulement pour donner une idée de la valeur de l’augment conventionnel dans les pays de Droit Écrit, la libre convention des parties tendant toujours à se rapprocher de ce qui est la coutume de endroit. En lui-même, l’augment de dot quandil est légal et qu'il a lieu de plein droit, sans stipulation, n “appartient point à notre étude. C’est un droit pour la femme, bien qu’on y puisse déroger par convention, par conséquent ce n’est pas une donation du mari.

L’augment de dot conventionnel ou préfix est celui qui est stipulé par les parties et dont la quotité est réglée par le contrat de mariage. C’est donc bien une véritable libéralité.

Cet augment était en usage dans le ressort du parlement de Toulouse, à l'exception de la ville même de Toulouse, dans les parlements de Grenoble et de Pau, et dans quelques parties de l'Auvergne !. Dans ces pays, la femme ne pouvait prétendre pour augment qu'à la quotité qui était fixée par le contrat de mariage.

L’augment conventionnel était fort usité même dans les pays où l’augment avait lieu de plein droit, les parties évitant ainsi les difficultés qui se rencontraient presque toujours dans l’augment coutumier lorsqu'il s'agissait de liquider la valeur de la dot et de régler l’augment en proportion.

On discutait la question de savoir si la quotité de l’augment, une fois fixée par le contrat de mariage, pouvait être augmentée.

D’Espeisses assimilait l’augment.de dot des pays de Droit Écrit à la donation propter nuptias, qui, dans son dernier état, pouvait être augmentée et même constituée pendant le mariage ?. Guido Papa donnait la même solution dans deux cas exceptionnels, si l’un des conjoints était beaucoup plus jeune que l’autre ou que l’un fût noble et l’autre roturier 2.

Boucher d’Argis considérait au contraire l’augment con-

. ventionnel comme absolument invariable. Il repoussait, d'accord en cela, disait-il, avec tous les auteurs modernes, l’analogie qu'on voulait établir entre l’augment de dot et la