Charles Giraud, loc. cit.,t. L, p

3. Coul. de Toulouse. Secunda pars., tit. 6, art. 108, édition Tardif p. 46.

4. M. Viollet, Précis de l'histoire du droit français. Le régime dotal, p. 683.

nuait d'autoriser la donation des biens dotaux faite par la femme, du consentement de son mari, en faveur d’un étranger, dans le contrat de mariage de ce dernier. Boniface cite notamment, dans ce sens, trois arrêts des 4 juin 1667,31 janvier 1668, 23 juin 1687 1. Cette jurisprudence était fondée sur la faveur due au contrat de mariage et sur le motif que l’aliénation du fonds dotal n'ayant été défendue 'que dans l'intérêt du mari, son consentement faisait, cesser cet obstacle et rendait la donation valable.

Le Parlement de Toulouse avait, pendant longtemps, reconnu comme valable la donation de la dot que la femme faisait à ses enfants. Il considérait alors, nous dit Furgole, « que la libéralité n’est pas proprement une donation, mais une anticipation de la succession, une fixation du domaine que les lois feignent que les enfants ont sur les biens de leurs pères et mères,une continuation de propriété en la personne des enfants ? ». On distinguait deux hypothèses : si le mari avait consenti à la libéralité en autorisant sa femme, la donation emportaittransport aux enfants de la pleine propriété; si le mari n’avait pas autorisé la donation, celle-ci ne transférait que la nue-propriété ?.Il paraît néanmoins que la jurisprudence plus récente se montrait parfois défavorable à l’aliénation de la dot même en cette hypothèse et refusait de valider la donation faite par la femme même avec le consentement du mari #.

Enfin, dans les quatre provinces du Lyonnais, du Mâconnais, du Beaujolais et du Forez, pays du ressort du parlement de Paris, la femme continuait à pouvoir aliéner sa dot avec le consentement du mari et, par conséquent, restait capable, avec son consentement, de faire une donation sur les biens dotaux”.

1. Boniface, Arrêts Notables de la Cour du Parlement de Provence. Lyon, 4708, 2 vol. in-fol., tome I, 1. VIT. tit. 4, ch. vir et vur. 2. Furgole, Questions remarquables sur la matière des donations, quest. 24, $26. Dans ce sens: arrêts de Toulouse de 1708 et de 1722. Roussilhe, la Jurisprudence des donations, tome I, $ 67.