Arrèt d'août 14719. Furgole, quest
5. D'Espeisses, Des contrats, part. 1, tit, 1; De la dot, sect. nr, n° 29, éd. de 1778, p. 508.
? II. — Donation entre époux.
Nous avons vu qu’en droit romain l’histoire de la donation entre époux avait eu trois phases successives : elle avait d’abord été permise, puis totalement interdite. Enfin un système mixte avait fini par triompher : la donation entre époux, tout en demeurant provisoirement nulle pendant la vie du donateur, était confirmée par le seul fait que ce donateur mourait, durant le mariage, sans avoir manifesté la volonté de revenir sur sa libéralité.
La donation entre époux a passé aussi, dans notre ancien droit, par deux périodes, l’une de liberté, l’autre de restriction. Cela tient, sans doute, à ce que, dans les civilisations primitives, la femme se trouvant sous la puissance complète du mari, manus où mundium, il n’y a point d'opposition d’intérêt entre le mari et la femme, ni entre leurs familles. Le mari n’est point tenté de recourir à la violence et à la crainte pour arracher à la femme la donation d’une fortune qui est confondue avec la sienne, la femme n’a point le désir d’obtenir par la ruse ou la captation des libéralités qui n’iraient point enrichir sa famille.
Pendant toute la période barbare les donations entre époux ne paraissent pas avoir rencontré de difficultés dans les pays de Droit Ecrit. Les formules qui les contiennent sont fréquentes dans les recueils !. La loi barbare des Wisigoths défendait, il est vrai, aux époux de se faire des donations en dehors des conventions matrimoniales, mais cette défense ne concernait que la première année de mariage. Ce délai passé les époux reprenaient toute leur liberté?. On ne trouve, à cette époque, d'interdiction véritablement absolue de la donation entre époux que dans les Petri exceptiones qui annulent toute donation entre époux autre que la donation propter nuplias?, à moins qu’elle ne soit confirmée par le consentement du donateur persévérant jusqu'à son décès.
AR EN An RUES à uxorem, form. CCXLV à GCLIV. Formules wisigothiques, n°s 46 et 28.
2. Loi des Wisigoths, 1. Il, tit. I, cap. v. Walter, Corpus juris germanici anliqui, tome I, p. 469.
3. Petri Excepliones, 1. I, c. 36, Nisi morlis tempore taciturnitate aut specialiter confirmetur.
À partir du siècle x, on voit s’introduire de plus en plus des restrictions à la liberté des donations entre époux. Mais les pays coutumiers et les pays de Droit Écrit suivent désormais deux théories différentes qu’il est intéressant de comparer.
La plupart des coutumes arrivent à défendre toute espèce de libéralité entre époux, non seulement par donation entre vifs, mais aussi par donation à cause de mort, et même par testament !.
La nullité qui frappe ces libéralités est absolue. Au fond, comme le fait très bien remarquer Ferrières, cette interdiction complète des donations entre époux est la manifestation « du soin et du désir de conserver les biens dans les familles, qui a servi de fondement à la très grande partie des dispositions coutumières. On a considéré que l’État ne peut se maintenir que par ce moyen; autrement les conjoints par mariage, qui n'auraient pas d'enfant, se donneraient tous leurs biens l’un à l’autre, et feraient passer des successions opulentes dans des familles étrangères ?. » Il convient aussi d'ajouter que le système romain, en faisant de la donation entre époux une libéralité révocable au gré du donateur, heurtait complètement la théorie coutumière de lirrévocabilité absolue des donations.
Les coutumes permettaient toutefois, par exception, les donations mutuelles entre époux, lorsqu'il n’y avait pas d’enfant au décès du premier mourant, du moment où ces libéralités étaient irrévocables et comportaient pour les parties égalité dans la valeur des objets donnés, égalité dans les chances de survie. Ce don mutuel consistait le plus souvent dans l’usufruit de la part de communauté qui devait revenir au donateur.
Au contraire les pays de Droit Écrit adoptèrent généralement, sur la validité des donations entre époux, la théorie beaucoup moins rigoureuse du droit romain dans son dernier état. Cette doctrine se répandit d'autant plus aisément dans
4. Cout. de Paris, art. 282. D’Orléans, art. 280. Les dispositions des coutumes sont des plus variables, nous ne retenons que la tendance générale.
2, Ferrières, Gloss 2, n. 6, sur l’art. 282 de la coutume de Paris. cité par Demolombe, Trailé des donations entre vifsel des testaments, tomeiVE, 8 456.
le midi que la donation entre époux,ainsi susceptible de confirmation, au profit du donataire survivant, par le décès du donateur sans changement de volonté, était assimilable à la donation à cause de mort fort usitée dans ces contrées.
On trouve cependant çà et là, même dans les pays de Droit Écrit, des dispositions tout à fait particulières sur la capacité entre époux. Ainsi d’après la coutume de Montpellier, la femme ne peut donner que le quart de ses biens à son mari; avec l'assistance de ses parents, elle peut donner la totalité. Enfin, si la femme a un enfant elle acquiert le privilège de disposer librement de la totalité de ses biens : ef si donum fecerit marilo aut alicur occasione mariti, vel testamentum sine consilio patris sui, aut matris sue vel propinquorum suorum,.nullius debet esse momenti: sive sit ipsa major natu. vel minor : sed hoc de filia intelligitur que sine libero est : nam st liberum habuerit queat testart et donare pro lubitu suo, sine constlio parentum et propinquorum. Mater tamen sit velnon sit, quartam partem bonorum suorum potest marito relinquere sine consilio parentum vel propinquorum ; presentibus autem parentibus, vel propinquis. vel absentibus, st per eos steterit quominus interesse velint, potest sine distinctione marito largirt et relinquere quidquid voluerit1.
Dans la coutume de Carcassonne, la femme ne peut jamais donner à son mari la totalité de ses biens qu'avec l’assentiment de ses parents; seule elle ne peut lui faire donation que du quart. Water tamen sit vel non mater, pris locis et miserabilibus personis et viro suo potest relinquere quartam partem bonorum suorum et non aliquid plus. Presentibus autem parentibus vel absentibus vel propinquis, potest hoc quod ante dictum est relinquere ?.
Mais en dehors de ces coutumes exceptionnelles, on peut dire que, dans l’ensemble des pays de Droit Écrit, les donaüons entre époux étaient régies par les règles que nous avons étudiées dans le droit de Justinien. Il en résultait notamment que ces donations étaient confirmées par la mort du donateur sans changement de volonté, quoiqu'il n’y eût point eu
4. Cout. de Montpellier, art. 55, Ch. Giraud, Essais sur l'histoir: soi français, tome T, pièces justificatives, p. 61. Née SUR 2. Gout. de Carcassonne, art. 54, Ch. Giraud, oc. cit., p. 61.
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de tradition et que les parties se fussent contentées d’un simple pacte! ; que ces donations, lorsqu'elles se trouvaient ainsi confirmées et qu’elles'avaient été insinuées,produisaient l’effet non des donations à cause de mort,mais des donations entre vifs, c'est-à-dire rétroagissaient au jour où elles avaient été faites ?, que la simple constitution d’hypothèque par le donateur n’impliquait pas révocation de la donation 3.
Les pays de Droit Écrit n’adoptèrent pas toutefois la théo-
rie de Justinien sur l’insinuation des donations entre époux.
On sait que, dans le droit de Justinien, la donation entre époux non insinuée n’est valable qu’en vertu d’une confirmation testamentaire expresse #. Or, malgré l’influence de la tradition romaine, le défaut d’insinuation de la donation entre époux n’était pas considéré par les auteurs de Droit Écrit”, et même par la jurisprudence du parlement de Toulousef,comme une cause de nullité de la libéralité à l’égard du donateur et de ses héritiers. On donnait comme raison « que ces donations valent comme dons à cause de mort et que ces dons sont valables quoique non insinués 7 ». L
Nous avons vu que, dans les pays coutumiers, les dons mutuels entre époux jouissaient d’une faveur spéciale, qu’ils étaient autorisés par dérogation aux principes ordinaires sur les libéralités entre époux et considérés comme irrévocables. C'était au contraire une question fort controversée en pays de Droit Écrit que de savoir si ces dons étaient irrévocables dès l’origine ou simplement confirmés par la mort du donateur comme toute autre donation entre époux. De Cambolas donnait la première solution, quand le don mutuel était égal de part et d’autre, parce qu’alors il n’était pas une pure libéralité 8. Mais l'opinion contraire était plus généralement reçue ?.
4. Furgole, Ord. sur les donations, sur l'art. 46. Roussilhe, /a Jurisprudence des donations, tome I, ch. mx, dist. x, art. 4, n. 77. La question avait été discutée par les glossateurs, mais elle ne pouvait être douteuse, depuis que sous l'influence du droit romain dansson dernier état, la donation était considérée, dans les pays de Droit Écrit, comme un contrat consensuel.
