De Cambolas, L. 1v, ch

9, Furgole, loc. cit. Roussilhe, loc. cit., n.16.

La matière des donations entre époux présente cette particularité que l'ordonnance de 1731 ne l’a point réglementée: « n’entendons comprendre, dit expressément l’art. 46, dans les dispositions de la présente ordonnance ce qui concerne les dons mutuels et autres donations faites entre maris et femmes, autrement que par le contrat de mariage, ni pareillement les donations faites par le père de famille aux enfants en sa puissance, à l’égard de toutes lesquelles donations, il ne sera rien innové jusqu'à ce qu'il y ait été autrement par nous pourvu. » L’ordonnance de 1735 sur les testaments reproduit la même disposition! à propos de ce que le texte appelle « les donations mutuelles à cause de mort » qui ne sont autres que les donations mutuelles faites entre personnes mariées 2.

D'importantes conséquences résultent, dans les pays de Droit Écrit, du silence gardé par les ordonnances sur les donations entre époux. Celles-ci sont restées révocables et, par suite, n’ont point été atteintes par les applications rigoureuses de la règle donner et retenir ne vaut contenues dans l’ordonnance de 1731. Ainsi les donations entre époux ont continué à pouvoir être faites de biens présents et à venir; le donataire a pu être chargé de payer les dettes de la succession du donateur, de supporter toutes les légitimes dues à ses héritiers, d'exécuter des conditions dépendant de la volonté du donateur; ainsi encore l’effet mobilier dont le donateur s'était réservé la disposition est devenu, si le donateur n’usait pas de cette faculté, la propriété du donataire.

Les donations entre époux ont échappé également aux formes compliquées de l’ordonnance de 1731. Elles sont restées possibles sans acceptation expresse du donataire. La formalité de l’état dans les donations d'objets mobiliers que n’accompagnait pas la tradition réelle, l’insinuation même, à l’égard du donateur et de ses héritiers *, sont demeurées facultatives dans la matière des donations entre époux.

Cet état de choses a subsisté jusqu’à la période intermé-

4. Ord. de 1735, art. 77, « pareillement sans rien innover en ce qui concerne les donations mutuelles à cause de mort, jusqu’à ce qu'il y ait été par nous pourvu suivant la réserve portée par l’article 46 de notre ordonnance du mois de février 1731.