‹ Les Donations: Dans la Législation de Justinien et dans les Pays de Droit ÉcritChapitre 175 sur 232 · D'Olive, loc. cit., liv. III, ch · texte numérisé non relu

D'Olive, loc. cit., liv. III, ch

avait faits son mari; un autre arrèt du 14 août 1698, rendu à la deuxième chambre des enquêtes après partage de la première, retira à la mère remariée l’usufruit des libéralités de son premier mari!. [l semble même bien que la jurisprudence du parlement de Toulouse avait fini par se fixer, contrairement à l’avis de D’Olive,dans le sens le plus rigoureux pour la femme ?.

Le parlement de Provence privait la veuve de sa dot et des biens acquis jusqu’au second mariage, par conséquent des donations qu’elle avait reçues 3, Ces biens étaient attribués aux enfants du premier lit, sous déduction de la légitime réservée aux enfants du second lit.

Ces déchéances n'étaient pas en usage dans le ressort du parlement de Bordeaux *.

& III. — Incapacités de la veuve qui se remaric à une personne indigne de la qualité de son premier mari.

Ces incapacités, inconnues en droit romain *, furent introduites par l’ordonnance de Blois, de mai 1579. Toutes les libéralités de la veuve envers son nouvel époux, directes ou déguisées,étaient annulées. La femme était en outre considérée comme en état d'interdiction du jour de son second mariage; elle devenait incapable d’aliéner et, par conséquent, de faire une donation : « et d’autant, dit textuellement l’art. 182 de l'ordonnance, que plusieurs femmes veuves, même ayant enfant d’autres mariages, se remarient follement à personnes indignes de leur qualité, et, qui pis est, les aucunes à leurs valets, nous avons déclaré et déclarons {ous dons et avantages qui, par les dites veuves ayant enfants de leur premier mariage, seront faits à telles personnes, sous couleur de donation, vendition, association à leur communauté, ou autres quelconques, nuls, de nul effet et valeur; et 1celles femmes, lors de la convention de tels mariages, avons mis

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