Arrêt du 4e mars 1572. Dupin, loc. cif., ne

5. Le droit romain, avait bien interdit aux sénateurs et à leurs enfants d’épouser des affranchis, des histrions, des personnes de mauvaise vie; aux femmes libres, d'épouser des esclaves, mais il ne s'agissait pas spécialement d’un second mariage.

et mettons en l'interdiction de leurs biens, leur défendant de vendre ou autrement aliéner, en quelque sorte que ce soit, “et à toutes personnes d’en acheter, ou faire avec elles autres contrats par lesquels leurs biens puissent être diminués;déclarons les dits contrats nuls. » L’ordonnance ne s’appliquait que s’il y avait des enfants du premier mariage.

Cette ordonnance a été reçue dans les pays de Droit Écrit comine dans les pays coutumiers. Un arrêt du parlement de Bordeaux, de 1620, déclara déchue des avantages qui lui étaient acquis par contrat de mariage une femme qui avait épousé en secondes noces son valet et lui fit en même temps défense d’aliéner ses biens propres !. Un arrêt du parlement de Toulouse, de 1597, annula une libéralité de 600 écus que la veuve d'un conseiller à la sénéchaussée de Tarbes,mère de

deux enfants, avait faite à son fiancé, qui avait été autrefois.

chaussetier ?.

$ IV. — Incapacités découlant, pour les époux, du seul fait qu’ils contractent de secondes neces.

Nous retrouvons, en pays de Droit Écrit, les restrictions apportées par le droit romain à la capacité des époux qui se remarient : nécessité de conserver aux enfants la nue propriété des biens donnés par l’époux prédécédé; interdiction pour l'époux remarié de disposer, au profit de son nouvel époux, d’une portion de ses biens dépassant la part de enfant le moins prenant.

La première de ces incapacités s’est introduite tout naturellement dans le midi avec l’usage du Code Théodosien à. Nous la retrouvons dans le Bréviaire d’Alaricf.

La seconde incapacité, postérieure au Code Théodosien ?, a dû entrer rapidement dans les coutumes et la jurisprudence méridionales, à mesure que l'influence de Justinien s’est fait plus fortement sentir. Les petrt exceptiones en font déjà mention : nullus pater vel mater habens legitimos libe-

1. Dupin, Trailé des peines de secondes noces, Üt. I, ch. xur, n°5.

2, De Cambolas, Décisions notables, 1. I, eh. 35.

2 NCod AL, lib. ILE, tit. VLIT. L’incapacité des veufs Der ie strictement prononcée dans cette “loi; elle le fut par la loi 5. Cod. J.

Act Rom. Wisigolh., lib. HI, tit. VIII, de secun-lis SA éd. Hænel, p. 84.