Elle date de 469, sous Léon et Anthemius

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ros eæ priori matrimonto, si ad secundas vel tertias nuplias migraverit, debet majorem propter nuplias donationem donare secundæ uxort, vel majorem dotem dare secundo viro quam sit pars quæ de bonis ejus contingit alicui ex filiis, scilicet pro numero liberorum suorum dare: quidquid dederit, eliam st dederit legatum vel fideicommissum vel quamlibet donationem... [la pars quam dedit uxort secundeæ, vel uxor viro secundo, coæquatur parti illius filit qui minus a patre accepertit 1.

Les jurisconsultes des pays de Droit Écrit sont du reste d'accord pour affirmer que les peines de secondes noces étaient en usage dans ces régions avant l’édit des secondes noces en 1560. « Pour les pays, dit Henrys, où l’on suit pour loi le droit romain par la permission de nos rois, c’est chose assurée que l’édit n’a rien innové, et que, les peines de secondes noces y étant déjà établies par les constitutions des empereurs romains, on ne se peut relâcher de leur rigueur, n'étant à croire que l’Édit y ait voulu déroger, mais au contraire les faire valoir ailleurs : ce qu’ainsi l’Édit explique assez clairement quand il porte, sur la fin, qu'il n’entend déroger aux coutumes qui auraient introduit les peines plus grandes contre les secondes noces ? ».

L’Édit des secondes noces a donc eu beaucoup moins d'importance dans les pays de Droit Écrit que dans les pays coutumiers, où il mit fin aux dispositions variables des coutumes qui, tantôt admettaient Les peines de secondes noces, tantôt gardaient le silence sur leur application. Le texte de l’Édit est néanmoins intéressant à rapporter, car il fortifia les usages du midi.

Le premier chef porte « que les femmes veuves, ayant ‘enfans ou enfans de leurs enfans, si elles passent à de nouvelles noces, ne pourront, en quelque façon que ce soit, donner de leurs biens meubles, acquêts , ou acquis par elles d’ailleurs que parleurs premiers maris, nimoins leurs propres à leurs nouveaux maris, père, mère ou enfans des dits maris ou autres personnes qu'on puisse présumer être, par dol ou

1. Petri exceptiones, lib. IV, cap. 55, de Savigny, Hisl. du droil romain au moyen-äge, trad. Guenoux, €. IV, p. 364.

2. Henrys (Œuvres de Claude), t. I, liv. IV, ch. iv, quest. 44. Ricard, L. I, 3è part.,ch. 9, n° 1180. Dupin, Des peines de secondes noces, Li. J{{, ch. 11, n° 44.

fraude, interposées ; plus qu'à un de leurs enfans ou enfans de leurs enfans. Et s’il se trouve division inégale de leurs biens faite entre leurs enfans ou enfans de leurs enfans, les donations, par elles faites à leurs nouveaux maris, seront réduites à raison de celui des enfans qui en aura le moins »,

Le deuxième chef veut qu’ « au regard des biens à icelles veuves, acquis par dons et libéralités de leurs défunts maris, elles n’en peuvent et ne pourront faire part à leurs nouveaux maris ; ains <lles seront tenues de les réserver aux enfans communs d’entre elles et leurs maris, de la libéralité desquelles iceux biens leurs sont advenus. Le semblable voulons être gardé ès-biens qui sont venus aux maris par dons et libéralités de leurs défuntes femmes, tellement qu'ils n’en pourront faire don à leurs secondes femmes; mais seront tenus de les réserver aux enfans qu’ils ont eus de leurs premières ».

L’Édit des secondes noces fut publié dans toutes les cours des provinces soumises à François IT, par conséquent dans la plupart des pays de Droit Écrit. Toutefois, sa publication n’eut pas lieu au parlement de Bordeaux !, et il faut remarquer qu’à cette époque la Bresse, le Bugey, les Dombes, le Béarn, la Navarre, le Roussillon n'étaient pas réunis à la couronne. Mais ce n'est là, en réalité, qu’un détail purement historique, car dans ces provinces on suivait, sur cette matière, les dispositions du droit romain ?.

Pour plus de clarté. nous suivrons, dans notre étude, l’ordre même des deux chefs de l’Édit.

1° Znterdiclion pour l'époux remarié de donner directement ou indirectement à son nouvel époux, au delà de La portion de l’enfant le moins prenant.

Personnes incapables de donner. — Cette incapacité s’appliquait sans difficulté, dans les pays de Droit Écrit aussi bien aux maris qu'aux femmes qui, ayant des enfants ou seulement des descendants, contractaient un second mariage. Le texte de l'Edit des secondes noces aurait pu être considéré comme restreignant celte interdiction aux femmes veuves, mais Oulre qu'on, considérait l’Édit « comme ayant