Dupin, Loc, cil., Ut. INT, ch. 1, no

2. Merlin, Répertoire de jurisprudence, vo Secondes noces, S 1,455.

voulu introduire les peines des secondes noces, où elles étaient ignorées, et non les restreindre où elles étaient en usage »!, la jurisprudence des pays coutumiers avait ellemême, malgré le texte, étendu les dispositions de l’'Édit aux veufs ?.

Personnes incapables de recevoir. —Le droitromaininterdisait la donation en faveur du second époux, soit directement, soit par personne interposée, mais sans définir quelles étaient les personnes interposées; la preuve de l’interpositon restait donc toujours nécessaire. L’édit des secondes noces alla plus loin ; il établit une présomption d’interposition à l'égard des père, mère et enfants du nouvel époux, c’est-à-dire, par interprétation, à l'égard de tous ses ascendants et descendants. Cette extension passa dans la jurisprudence des pays de Droit Écrit. Il paraît toutefois qu'on y soutenait que la présomption d’interpositionne s’appliquait qu'aux dons faits aux enfants du second mari et non aux dons faits aux enfants de la seconde femme, parce que seuls les premiers sont sous la puissance de leur père, qui profite de l’usufruit de ces dons. Cette interprétation s’appuyait sur la lettre même de l’Édit, qui ne parlait que « des enfants desdits maris » et sur un arrêt du parlement de Toulouse, du 26 janvier 1624 *.

La présomption d'interdiction n’existait pas à l’égard des enfants communs nés du second mariage. La donation faite en faveur du second conjoint était même valable, quand elle était faite avec charge de rendre aux enfants communs *.

Ouotité disponible. — L’époux remarié, ainsi frappé d'incapacité relative, ne pouvait disposer, au profit de son second époux, que d’une part d'enfant le moins prenant. On pouvait toutefois se demander si, pour le caleul de ce qui devait revenir au second époux, il fallait envisager la part de l’enfant le moins prenant telle qu’elle devait être en droit, ou bien