Henrys, t. Il, 1. IV, ch.1v, quest

2, Arrêt solennel du 48 juillet 1587. Ricard, 3e part., ch. 9, glose 4, n° 1190.

3. De Cambolas, Décisions notables, 1. V, ch. VIT. —— Contre Maynard, JMS ch. 82. Arrôt de Toulouse du 18 janvier 4578. D'Espeisses, part. 4, Üt. XIII, Du mariage, sect. VI, n° 25. 2,8

4. Arrôt de Toulouse, février 1590. Maynard, 1. HF, ch. 75, 25 mai 1582. La Rocheflavin, vo Mariage, arrêt 13. Bordcaux, mars 4659, Lapeyrere, lettre N. nombre 20.

telle qu’elle était en‘fait. Dans le premier cas, la quotité disponible de l’époux ne pouvait être moindre que la légitime de l'enfant: dans la seconde interprétation, elle pouvait tomber aun chiffre dérisoire, si l’enfant se contentait d’un don infime. Il paraît que la jurisprudence adopta d’abord la seconde interprétation !, Mais les parlements de Toulouse, de Paris, notamment pour les pays de Droit Ecrit compris dans son ressort, de Grenoble revinrent bientôt sur leurs décisions et consacrèrent définitivement la première interprétation ?.

Au parlement de Bordeaux on continua cependant de juger que la réduction des dons faits au second époux devait se faire à la portion de l’enfant le moins prenant, même si elle n’égalait pas sa légitime *, Toutefois si la libéralité laissée à l’enfant était absolument illusoire, le parlement admettait que la donation faite à l'époux devait avoir son plein effet dans les limites de la légitime ‘.

Libéralités atteintes par la prohibition. — Les termes de la prohibition étaient entendus d’une façon fort rigoureuse dansles pays de Droit Écrit. La jurisprudence soumettait àla réduction, dans les limites de la part de l’enfant le moins prenant, tous les avantages que l'époux pouvait faire à son nouveau conjoint, même les avantages purement légaux, augment, bagues et joyaux, etc., qui étaient en usage, à moins de convention contraire ÿ.

Personnes en faveur desquelles la prohibition est faite. —Ce sont les intérêts des enfants de l'époux remarié que ces restrictions à la liberté des donations ont pour but de protéger. Il en résulte que, s’il n'existe pas d’enfants ou que si tous sont décédés avant l'époux remarié, ce dernier est libre de disposer de ses biens comme bon lui semble & ; que si le donateur, depuis la donation faite au second conjoint, s’est en-