Nov. 22, De nuptiis, cap. IL

2. D'Olive, Questions notables, livre 3, ch. xvi, Fabre, in suo codice, lib. \'E tit. 5, def. 5. Henrys, tome I, liv. IV, quest. XIII, édition de 1738, observat. de Terrasson, de Cambolas, liv. 6, eh. 51, n° 93.

3. Et quidem prædefuncti conjugis tacilum (consensum) sufficere verius est. Fabre, (oc, cit.

4. Ut si dicat vir, nolo quod uxor mea amitltat proprielatem eorum, quæ lucratur ame, dicetconvolet ad secundas nuptias, alias perderet, nisi hæc dicantur. a d'Accurse sur le $ unuwm ilaque, nov. 22, cap. 2, de Cambolas, livre 6, ch. 23.

b. Grenoble, arrêt de juin 1591; Bordeaux, arrêt du 21 mars 1618. Aix, arrêt du 14 janvier 1647, Merlin, Répertoire, v° Secondes noces, SIL, art. II, p. 465.

PS

Toulouse, après avoir admis la dispense tacite!, avait changé de jurisprudence et jugeait que la propriété des biens donnés était reversible aux enfants du premier lit, à moins que le donateur ne déclarât expressément qu'il voulait que ces biens restassent la propriété du donataire même en cas de second mariage?. Le parlement de Paris, pour les pays de Droit Écrit compris dans son ressort, considérait comme nulle la remise des peines de secondes noces accordées par l'époux donateurs.

On discutait également la question de savoir siles enfants du premier lit pouvaient remettre àleurs père et mère remariés ces mêmes peines en renonçant à la réserve que la loi leur accordait sur les biens provenant à l'époux remarié des libéralités de son premier conjoint. On retrouvait à ce sujet les mêmes opinions dans la doctrine et les mêmes divisions dans la jurisprudence qu’à propos de la question précédentef. Il convient toutefois de remarquer qu’on se montrait plus difficile sur la présomption de renonciation tacite des enfants : quis enim credat, disait le ‘président Fabre, consensum tllum tacitum liberorum non extortum nimio metu liberorum reverentiali, potius quam ex libera voluntate profectum 5.

Bénéficiaires de la réserve. — C’est en faveur des seuls enfants du premier lit que la propriété des libéralités provenant du conjoint décédé est retirée à l’époux remarié. Les enfants nés du second mariage n’ont par conséquent aucune part à cette réserve 5. Par le fait seul des secondes noces de leur auteur, les enfants acquièrent la nue propriéié de ces biens; ils sont censés les tenir directement du défunt, non à titre d’héritiers, mais à titre d'enfants; ils n’ont donc pas besoin