d’Espeisses, part. I, tit. 13, sect. VI, n

d'accepter sa succession, ni celle de l'époux remarié4, mais il faut qu'ils ne soient ni morts civilement n1 exhérédés. Les petits-enfants, par représentation de leurs père et mère décédés, peuvent réclamer la même réserve sur les libéralités de leur aïeul ?.

Le droit romain avait d’abord laissé à l'époux remarié le pouvoir de répartir à son gré, entre les enfants du premier lit, les biens composant la réserve ou même de désigner l’enfant qui serait seul appelé à en bénéficier. Mais Justinien Ôla successivement ce droit d'élection à la mère, puis au père 3. La jurisprudence des paysde Droit Écrit adopta, surce point, les règles du droit de Justinien *.

Puisque la réserve était édictée dans le seul intérêt des enfants du premier lit, il semble bien que, si tous venaient à décéder, même après le second mariage, sans laisser de descendants, la pleine propriété des libéralités sujettes à la réserve devait revenir à l'époux remarié ou plus exactement que le droit de propriété demeurait en suspens. et que sa fixation définitive sur là tête de l’enfant ou de la mère restait subordonnée à la condition du prédécès de l’un ou de l’autre. En réalité, il n’y avait plus alors à distinguer entre cette hypothèse et celle où il n’existait pas d’enfants du premier mariage. 11 paraît cependant que cette question était vivement discutée dans les pays de Droit Écrit ÿ. Les parlements de Droit Écrit admettaient que la propriété des biens donnés faisait retour à l’époux remarié par le prédécès de tous les enfants 6. Le parlement de Paris, pour les pays de Droit Écrit compris dans sonressort, considérait au contraire la propriété comme définitivement perdue par l’'épouxremarié?.

Effets de cette réserve. — La réserve qui frappe les biens provenant des libéralités du premier conjoint n’atteintque la nue propriété et ne produit son effet qu’à la mort de l’époux . Arrêt parl. de Bordeaux, 1e février 1559; d’Espeisses, Loc. cit., n° 4.

. D'Espeisses, loc. cil., n°6.

6 0Mb 9; Nov. /2:cap. 1, nov -22/ cap. 22.

. Arrêts de Toulouse de novembre 1677 et mars 1679. Merlin, Répertoire, v° Noces secondes. S IL, art. HF, n° 6. :

5. D'Ohve donne les arguments des deux opinions. Questions notables, livre 3. CNE

6. D'Olive, livre 3, ch. xx. Mainard, livre 3, ch. 98. D'Espeisses, loc. cit. La Peyrère. Lettre N, nombre 35.

7. Arrêt du 27 août 1629, sur appel du bailliage du Forez. Henrys, tome IL, 1. IV, ch. 1v, quest, 43. É

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remarié. Pendant sa vie, l'époux conserve l’usufruit de ces biens. Seulement, si ce sont des meubles, les pays de Droit Écrit appliquent, dans toute leur rigueur, les précautions de la loi hac edictali 1. Les objets mobiliers sont estimés et la mère n’en garde la possession qu’à la condition de fournir caution?. Si la mère refuse de donner caution ou n'offre qu'une caution insuffisante, les biens sont remis aux enfants qui, à leur tour, doivent fournir une caution garantissant le paiement annuel des intérêts et la restitution au cas où ils viendraient à prédécéder, eux et tous leurs descendants. Si personne ne peut donner caution, ni la mère, ni les enfants, les biens sont laissés entre les mains de la mère jusqu’à son décès 3.

Il est à remarquer que l'obligation de la caution n’était pas

imposée au père remarié #. Les textes romains ne parlant que de la mère, la jurisprudence de Droit Écrit n'avait pas osé étendre leur décision. Les jurisconsultes essayaient d’ailleurs de justifier ainsi cette différence : «outre que les enfants, dit d'Espeisses, sont obligés à rendre un plus grand honneur à leur père qu’ à leur mère, à cause dela puissance paternelle, il y a danger que la femme qui seremarie ne selaisse induire par son second mariage à frauder les enfants du premier mariage, vu la grande facilité des femmes, mais il arrive difficilement que la seconde femme ait pouvoir envers son mari de lui faire oublier les enfants du premier litÿ. »

Au décès de l’époux remarié les enfants du premier lit reprennent les biens affectés à leur réserve, sans avoir à tenir compte des hypothèques ou des aliénations consenties par le conjoint remarié.

Des différentes déchéances qui atteignaient, dans les pays de Droit Écrit, les époux remariés et qui diminuaient leur capacité au point de vue des donations, une seule à passé dans le Code Civil : l'interdiction, pour l'époux remarié, de

®, Arrêt de Toulouse du 30 juin 1575. La Rocheflavin, Arréfs, livre IT, v° Mariage, üt. 4, arr. 43.