D'Espeisses, loc. cil., n

faire à son nouvel époux des libéralités dépassant la part de l’enfant le moins prenant.

Le projet du Code Civil avait reproduit les deux chefs de l’'Édit des secondes noces, en aggravantleur rigueur, puisque les donations envers le second époux n'étaient permises qu’en usufruit ‘. La discussion au conseil d’État? amena la suppression du deuxième chef de l’'Édit. Le droit de disposer en faveur du secondconjoint dela propriété d’une part d’enfant le moins prenant fut à nouveau consacré, mais avec l’adjonction d’un maximum fixé au quart des biens, que le donateur ne put désormais dépasser quel que fût le nombre de ses enfants *.

1. Art. 176 du projet. Locré, la Législation civile, commerciale et criminelle de la France, tome XI, p. 270.

2ULocréslocucif: