CHAPITRE VII

SECTION PREMIÈRE

Développement historique de l'idée d’irrévocabilité dans les donations

C’est peut-être la partie la plus curieuse de l’histoire des donations que l'établissement de l’irrévocabilité spéciale qui les régit encore aujourd’hui.M. Desjardins a montré l’enchainement logique qui unit cette irrévocabilité à l'instabilité première des donations. « C’est, dit-il, le caractère commun de toutes les conventions qu’une fois faites elles ne sont plus subordonnées à la volonté d’une seule partie. Celui qui a pu ne pas consentir, ayant consenti, n’est plus libre de retirer son consentement, malgré l’autre contractant. Voilà pourquoi la donation doit être irrévocable, comme la vente, comme lPéchange. Mais cette vérité,qu’on ne pensait pas à exprimer à propos de la vente, de l’échange, que les contractants reconnaissaient dans la pratique et que les jurisconsultes n’avaient pas besoin de poser en principe, était si souvent méconnue,en matière de donation entre vifs, qu’il était indispensable de la proclamer, de la faire reconnaitre pour ja faire respecter. De là une insistance qui a produit un singulier résultat. Un principe qui n’était exprimé qu'à propos de la donation a paru spécial à la donation. On s’est demandé en quoi il consistait et, comme il était impossible de ne pas reconnaître que les autres conventions étaient irrévocables par nature, non par essence, on s’est persuadé que la donation l'était par essence, qu'aucune clause ne devait être admise qui porterait atteinte à cette essentielle irrévocabilité ?. »

I] convient toutefois de remarquer que la théorie de lirrévocabilité n’a atteint son complet développement que dans

1. Desjardins. Recherches sur l'origine de la Règle «donner elrelenir ne vaul ».

Revue crilique de législation et de jurisprudence, tome XXXHI, 1868, pp .333-334.

les pays de droit coutumier. Dans les pays de Droit Écrit, l’irrévocabilité a eu la même origine, mais elle n’a point produit des effets aussi rigoureux. C’est ce que nous allons essayer de montrer en nous plaçant tour à tour au début et à l'apogée de la théorie de l’irrévocabilité, pour examiner sous quelle forme s’est produite la réaction contre l'instabilité des donations dans les pays de Droit Écrit, et quelles conséquences ont été déduites, dans ces contrées, du principe de l'irrévocabilité.

? L.— Réaction contre l'instabilité des donations

Si l’on juge de la gravité d’un mal par la multiplicité des remèdes qu'on y apporte, on peut conclure des nombreuses précautions prises par les donateurs des temps barbares ou féodaux pour assurer le maintien de leurs dispositions que l'instabilité devait être une menace permanente pour les libéralités,

Ce n’est pas que les lois considérassent le contrat de donation comme plus fragile qu’une autre convention.Les lois des Wisigoths et des Burgondes n’autorisent nulle part le droit arbitraire de révocation. Il y a plus, la loi barbare des Wisigoths proclame expressément le principe de lirrévocabilité : res donatæ, si in presenti. traditæ sunt nullo modo repelartur a donatore !. Ce n’était pas là une disposition exceptionnelle, mais l’application d’une théorie générale qui se retrouve dans beaucoup de textes législatifs barbares ?. Malheureusement, dans les temps troublés, il y a, de la théo-

À. Lea. Wisigoth, 1. V, tit. I,S VI. Walter, t. I, p. 516. La loi barbare des Wisigoths prévoit deux cas de révocation qui n'ont rien d’arbitraire : 1° quod sè 2psum cu res donalæ fuerant, fatalis casus ab hac vitä subduxerit, antequam rem sibi donatam caperet, ad donatorem vèl ad heredes donatoris, res ipsa perlineal. En réalité, dans ce cas il n'y a pas révocation, puisque la donation n'était pas achevée par la tradition. % qui vero sub hac oecasione largitur ut eamdem rem ipse qui donal usufructuario iure possideat, etita post eius morlem ad illum cui donaverit res donata perlineat, quia simililudo est testamenti, habebit licentiam immutandi voluntalem suam quando voluerit etiamsi in nullo læsum fueril.

2. Nous citerons notamment : un capitulaire de Louis le Pieux: poséquam, hæc tradilio ita facta fuerit, hæres illius nullam de prædictis rebus valeat facere repetilionem (capitula Ludovici pii ad legem Salicam S 6. Canciani, tome II, p. 172). — Un Capitulaire de Charlemagne : si quis voluerit cartam donationis cuilibel facere, non sicut ‘hactenus fieri solebat, jus sibi vendendi, donandi, commuland et per aliam carlam easdem res alienandi reservet potestatem, sed absolule facial unusquisque quod velit (Leges Caroli Magni, $ T8. Canciani, tome I, p. 158). Dans le mème sens: /eges Rotharis, $ 174. Canciani, tome I, p. 76. Lex. Alamannorum, Ut. 1, $ IL. Canciani, tome Il, p. 393.

rie à la pratique, une énorme distance qui se mesure à la faiblesse du pouvoir et à la puissance des convoitises cherchant sans cesse à violer ou à tourner la loi.

Ea fait, les donations ont de nombreux ennemis dont les chartes elles-mêmes vont nous donner la liste.

Contre elles sont ligués les héritiers. [ls n’ont jamais vu d’un très bon œil des libéralités qui diminuent un patrimoine sur lequel ils s'étaient habitués à compter. Mais, dans ces siècles encore tout imprégnés des souvenirs de la copropriété familiale, ils ne se faisaient pas toujours assez scrupule de reprendre par la violence ou par la ruse les biens donnés par leur auteur. Ainsi, on trouve en abondance dans les recueils du Midi des formules de ce genre : sane si quis contra hanc donationem ventre voluerit, aut nos aut heredes nostri\. Si quis nos aut nostrt parentes, hoc repetere voluerint ?. Parfois l’usurpation des héritiers nous est attestée plus directement par leur repentir ou par les regrets de leurs descendants : « Quapropter noverint cuncti fideles, tam presentes quan futuri, quoniam ego, in Dei nomine, Teotardus clericus, Deum omnium conditorem mihi propitium fore desiderans, pro perpetratis delictis pluribus, reddo Deo et Cluniensi cænobio... omnem relictam terram quam pater meus et mater mea, supradictoloco per descriptionem et cartam concesserunt ; illam videlicet terram quam ego usque nunc injuste retinut ?. — Volo ut borderia quam Folcaldus patruelis meus dimisit S. Petro et ad remedium filit sui Galterii. tali scilicet ratione ut ipse Galterius ilerum post morlem suam dimitteret S, Petro; quam convenientiam Galterius transqrediens, dedit osculo uxort suæ Elianæ malo ordine et inon recte; ipsam post mortem illius feminæ volo ut S. Petrus et monacht ejus in suum revocent dominium *.

Les donations ont encore à redouter les puissants du jour. De là dans les donations des formules analogues à celles-ci : de repetitione vero St quis imperator vel rex,aut dux, comes

A4. Cartulaire de Saint-Victor, n° 17, ann. 1005. |

2. N° 28, ann. 840, n° 347, ann. 1060, nes 169.738, 1006, 1042, etc. Cartulaire de Beaulieu, n°: 162.187. Dom Vaissette, Histoire du Languedoc, tome I, preuves, p. 32, etc.