Accarias, Précis de droil romain, tome I, p. 800, n

SECTION II

Objet des donations.

Les donations, après Justinien comme avant lui, peuvent avoir pour objet toutes les choses dans le commerce. Il n’y a pas eu sous son règne de notables innovations dans l’objet des donations. Seulement ses constitutions sur la forme des donations, en munissant d’une action le simple pacte de donation, ont singulièrement facilité la donation d’une universalité et la donation de biens à venir.

La donation d’une universalité se ramenait en effet avant Justinien à une série de donations des objets dont se composait cette universalité. Cela tenait à ce que, pour qu'il y eût donation, la simple convention ne suffisait pas, il fallait en outre ce que nos anciens auteurs appelaient la tradition de droit, ou, si l’on aime mieux, le transfert au donataire, par les modes de droit commun, du bénéfice de la donation. Or, la donation d’une universalité comprend tout à la fois des droits réels et des droits personnels: d’une part les modes de transmission per universitatem ne s'appliquent pas à l’hypothèse d’une donation; d'autre part,les modes de transmission à titre particulier des droits réels ne sont pas faits pour les droits personnels, ni les modes de transmission des droits personnels pour les droits réels. Il est donc impossible de transférer, et par suite de donner d’une seule pièce, si je puis employer cette expression, une universalité. Il faut nécessairement la décomposer pour appliquer à chacune de ses parties, suivant sa nature, son mode de transfert.

On pouvait, il est vrai, stipuler du donateur la transmission des différents droits composant l’universalité donnée. Mais par le fait même de l’énumération que nécessitait la stipulation, le caractère universel de la libéralité disparaissait: le donataire devenait créancier à titre particulier, non à titre universel du donateur. Ajoutons que, sous l'empire de la loi Cincia, la donation par stipulation n’était parfaite qu’à partir du transfert de la propriété, ce qui obligeait

encore les parties à une série de transmissions à titre particulier appropriées à chaque espèce de droit.

Plus tard, la tradition de l’objet donné exigée par Constantin pour la perfection des donations ! devint un autre obstacle aux donations d’une universalité : on ne fait pas tradition d’un ensemble de choses, on fait tradition des objets qui composent cet ensemble. On peut donc faire par la tradition des donations à titre particulier, on n’en peut faire d’universelles.

Enfin, dernière entrave à laquelle se heurtent les donations d’une universalité avant Justinien, presque toujours elles comportent des créances. Or, la cession de créance à titre gratuit estrévocable à volonté par le donateur et intransmisible aux héritiers du donataire. Elle ne devient parfaite que par le payement au donataire ou la /fis contestatio entre lui et le débiteur cédé.

La réforme de Justinien, en distinguant la convention de donation de son exécution, en validant le pacte de donation en lui-même et indépendamment de toute exécution, afait disparaître ces difficultés. Désormais la convention de donation peut porter sur une universalité, bien que l'exécution de cette convention doive plus tard avoir lieu par des modes de transfert à titre particulier. Aussi les textes de Justinien reconnaissent-ils formellement la validité d’une donation universelle ou à titre universel : sed et si quis universitatis faciat donationem, sive bessis sive dimidiæ partis suæ substantiæ, sive tertiæ, sive quartæ, sive quantæcumque vel totius, si non de inofficiosis donationibus ratio in hoc reclamaverit, coactari donatorem legis nostræ auctorilate tantum quantum donavit preæstare (35. $ 4. C. 8. 54).

Au point de vue du passif que comporte l’universalité, le donataire,comme nous l'avons vu ci-dessus en comparant la donation universelle à l'institution contractuelle, ne peut réclamer que l’excédent de l'actif sur le passif. Les créanciers du donateur n’ont pas, il est vrai, d’action contre lui, sauf bien entendu le droit de faire rescinder la donation par laction Paulienne, mais le donateur par l’action præs-

1. [est vrai que cette tradition n'était peut-être pas exigée par Constantin pour la validité, mais seulement pour la preuve de la donation. Savigny, Système de droit romain, tome IV, p. 201, 8 165.

criptis verbis peut l’obliger à venir le défendre ou à l’indemniser dans la mesure où les dettes payées sont à la charge de l’universalité (28. C. 39. 5).

Au point de vue de l’actifle donataire sera investi du bénéfice de la donation par les procédés ordinaires qui servent au transfert des droits corporels ou incorporels. Désormais le transport de créance à titre gratuit ne souffre plus de difficultés : il est assimilé par Justinien au transport à titre onéreux, par conséquent, il devient transmissible aux héritiers du donataire et irrévocable, et cela avant tout paiement ou litis contestatio (33. C. 8. 54).

Les donations de biens à venir se heurtaient, avant Justinien, à la même difficulté que les donations d’une universalité, la nécessité de l’exécution pour la validité de la donation. Les modes d'exécution du droit commun se prêtentmal en effet au transfert d’une chose à venir. La mancipatio, comme lin jure cessio ou la éraditio supposent que l’objet dont il s’agit de transférer la propriété est possédé parle donateur. Or on ne possède pas une chose à venir.

Sans doute on peut bien stipuler du donateur une chose à venir. Mais nous ne devons pas oublier que la stipulation de donation ne devient parfaite, depuis la loi Cincia, que par l'exécution ou la mort du donateur, et que, même depuis Constantin, la validité de la donation est subordonnée, dans une large mesure, à la tradition de la chose donnée. La donation de biens à venir, même par stipulation, n’est donc en réalité définitive que du jour où les biens à venir sont devenus biens présents et ont été transmis au donataire : at si donatio, disait Cujas, per /iciatur traditione corporali, ut voluit Constantinus et veteres voluerunt, ut usus magis probat, evidentissimum est non consistere rerum futurarum donationem, quia rerum quæ nondum sunt nulla fieri potest traditio 1. C’est l'application de ces principes que Paul rappelle brièvement dans la loi 167. D. 50. 17 : non videntur data quæ eo tempore quo dantur accipientis non fiunt.

Mais si la donation de biens à venir est difficileuniquement parce que toute donation ne prend existence que par l’exécu-