Cujas, Comm. ad legem 35 C. de donalionibus

tion, du jour où la donation existe par simple pacte, en dehors de toute exécution, la donation de biens à venir ne souffre plus de difficultés. Justinien ayant reconnu le pacte de donation, il s'ensuit, par voie de simple conséquence, que la donation de biens à venir est devenue facile dans sa législation. C’est le même raisonnement que nous faisions quelques lignes plus haut pourladonation d’uneuniversalité, c'est aussi le même texte qui va justifier notre raisonnement : « En effet, dit Ricard, LeS sed et si quis de cette loi se quis argentum (35. $ 4. C. 8. 54) confirmant la donation universelle de tous biens, sive bessis, sive dimidiæ partis suæ substantiæ, sive tertiæ, sive quartæ, sive quantæcumque vel etiam totius, et la déchargeant en même temps de la nécessité de la tradition, il semble qu’il y ait lieu de conclure que tous les biens qui peuvent entrer dans la stipulation peuvent aussi être donnés entre vifs, puisque la stipulation est suffisante aux termes de la loi pour rendre cette espèce de donation accomplie, et ainsi que l’universalité dont la loi parle doit s'appliquer à l'avenir aussi bien qu’au présent, d'autant qu’il ne se rencontre rien, nienl’un ni en l’autre, qui résiste à l’esprit de la loi, laquelle étant générale et indéfinie, les particuliers ne doivent pas entreprendre de la restreindre sans raison el sans autorité. Et ce qui confirme cette pensée, que lesprit de la loi a été de comprendre tant les biens à venir que les présents, est qu’elle suppose que tous les biens du donateur peuvent être épuisés par les donations qu’elle permet et ne veut pas néanmoins qu’elles reçoivent aucun retranchement, si ce n’est en tant que la légitime des enfants s’y trouverait intéressée. St non de inofficiosis donationibus ratio in hoc reclamaverit, coactari donatorem legis nostræ auctoritate tantum quantum donavit, præstaret, »

1. Ricard, Traité des Donations, 1" partie, chap. 1v, sect. 11, dist, IF, ç 978.