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de cette amende le fisc et celui qui intentera le procès en violation de la donation : ef insuper componat cui litem intulerit, una cum socio Jisco, auri libras quinque, argenti pondum centum 1. à

Parfois il donne à ses héritiers un droit de révocation dont ils useront si le but de la donation n’est pas fidèlement respecté : placuit enim inserere, si ullus abbas aut ullus rector

in precaria aut in beneficio dederit, proprit heredes in suam revocent potestatem ?. ‘

En même temps, pour prendre ses sûretés contre la cupidité de ces mêmes héritiers, il les fait participer à l’acte de donation. On trouve parmi les témoins contresignant la donation les descendants, la femme #, les frères #, les sœurs ÿ, toute la parenté. Ainsi une donation de l’an 1089 en faveur du monastère de Saint-Victor est faite cum consilio fratrum et omnium fidelium meorum et on voit intervenir, lors de la signature, à côté du donateur Constantinus rex et judex : Georgia regina firmavit; Marianus judex et rex filius Constantint firmavit: Zerchis frater judicis firmavit, ete. 6, Dans certaines formules, les parents prennent même l’engagement formel de respecter toujours la donation : Audi tu Fulco, nos Jilit Accelene, episcopus Pontius et Guilelmus et Aicardus fratres, et Gausfredus ipsam donationem que donas aut donaveris Sancto Victori monasterio... nos non auferemus, nec homo aut femina pro nostro consilio nec pro nostro consentrmento et adjutores erimus tenere ad sanctum Petrum de Paradiso et ad sanctum Victorem, sine inganno. ST nos ad- Juvet et sancti sur 7.

Enfin le donateur cherche à intéresser au maintien de la donation les puissants du jour. Il fait intervenir dans l'acte de donation les papes, les rois, les princes, les évêques, les seigneurs suzerains. De son côté, le donataire, à chaque changement de règne, a soin, quand il le peut, de faire confirmer par le nouveau roi et les donations émanées du prédécesseur Cart. de Beaulieu., ch. 172, anno 861.

Cart. de Beaulieu, ch. 162, anno 887.

Cart. de Beaulieu, ch. 173, anno 881.

Cart. de Beaulieu, ch. #1, anno 1100.

. Cart. de Cluny, tome II, p. 133, anno 992,

Cart. de Saint-Victor, ch. 1006, anno 1089.

Cart. de Saint-Victor, ch. 32, anno 1044.

et toutes les libéralités qu’il a reçues même des simples particuliers !, saisissant ainsi avec empressement l’occasion de mettre sous la protection du pouvoir ce qui lui a été donné.

Grâce à ces luttes incessantes des donateurs et des donataires contre les usurpations et les révocations, grâce à l’adoucissement des mœurs et, peut-être aussi, à l'influence du droit romain, qui se fait sentir à nouveau dans les pays de Droit Écrit, l’idée que les donations sont inviolables comme tout autre contrat finit par pénétrer les esprits. Ge mouvement de consolidation de la donation peut être considéré comme achevé dans les pays de Droit Écrit vers la première moitié du xm° siècle, car Durandi, si précis, si minutieux même dans ses recommandations n’insiste pas sur toutes ces précautions destinées à prévenir l'instabilité des donations; il donne toutefois encore la formule d’une donation avec stipulation de clause pénale : quam donationem in perpetuum irrevocabiliter firmam habere et tenere per me et meos heredes tibi prædictis personis stipulanti promitto sub tantä pœnû in stipulatione solemnti promissâ ?. A partir de cette époque nous voyons disparaitre, dans les actes de donation ÿ, « les précautions imaginées contre l’usurpation et la fraude. À quoi bon insérer des malédictions et des peines pécuniaires dans les chartes? À quoi bon demander aux héritiers des donateurs ou au donateur lui-même une confirmation qu'il faut payer et qui paraît impliquer le droit de révocation ? Le temps arrive Où, par sa propre vertu, un principe de droit garantit suffisamment la propriété des particuliers et le respect des conventions # ».

$ I. — La théorie de l’irrévoeabilité des donations dans les pays de Droit Écrit

Les clauses des contrats peuvent être ou naturelles ou essen-

1. Quidquid aul regia conlalione, aut privatorum munera est legaliter adquisilum. Recueil général des formules, De Rozière, formules CLVIIH, CLI. Confirmaliones.

2. Durandi, Speculum juris, 1. IT, partic. II, tit. de inst. édit., 2 porro. « Le principe de l'irrévocabilité, dit M. Desjardins, est proclamé par tous ceux qui rédigent les antiques coutumes, par les divers auteurs des assises de Jéruse pe les ne anglo-normands; par Beaumanoir. » M. Desjardins,

e « donner et retenir ne vaut » : Revwe de législati Urispr Hé XOXUIL pe 338. q ion et de jurisprudence,

3. Donatio facta de baronid Montis-Albani, anno 1284 : de Valbonavys, Histoire du Dauphiné, tome Il, preuves, p. 418, ch. 422. ME