Orléans, Anc. cout., art

4. Nouvelle cout. Paris, 274. — Orléans, art. 283. — Sens, art. 105. Auxerre, art. 218.

5. «Sans prétendre, dit M. Desjardins à propos de la coutume de Paris, que l'irrévocabilité était inconnue avant 1580, il faut reconnaitre que.soit par l'effet des habitudes prises, soit sous l'empire de la science, l'importance s’en fit mieux sentir dans les soixante-dix ans qui séparèrent les deux rédactions. M. Desjardins, loc. cit., p. 226.

conséquences suivantes, qui ne sont pas toujours unanimement admises par toutes les coutumes, mais qui tendent, de plus en plus, jusqu’à l’ordonnance de 1731, à devenir la règle générale:

1° Nullité de la donation de biens à venir ; 2° nullité de la donation universelle ; 3° nullité, plus discutée, dela donation de biens présents et à venir. Nous avons eu déjà l’occasion d'étudier ces conséquences en énumérant les différents types de donations usités dans les seuls pays de Droit Écritt.

4° Nullité de la donation où le donateur impose au donataire l'obligation de payer les dettes et charges de sa succession en tout ou en partie, ou d’autres dettes ou charges que celles qui existaient lors de la donation : « il n’y a rien de plus contraire, disait Ricard, à l’irrévocabilité et à la certitude nécessairement requises pour rendre une donation entre vifs valable, que la liberté donnée au donateur de pouvoir la réduire à néant par la création d'autant de dettes qu’il lui plaira 2. »

5° Nullité des donations 'où le donataire est chargé de payer les légitimes des enfants du donateur, au delà de ce dont il est tenu de droit, c’est-à-dire avant les legs ou les donations postérieures à la sienne. Il dépendrait sans cela du donateur, en faisant de nouvelles libéralités, de rendre la première donation inutile, puisque tout le poids de la légitime retomberait sur elle.

6° Nullité partielle de la donation dans laquelle le donateur s’est réservé la liberté de disposer d’un effet compris dans la donation ou d’une somme fixe à prendre sur les biens donnés. La donation est nulle dans la mesure de cet objet ou de cette somme réservée, qui, même au cas où le donateur viendrait à décéder sans en avoir disposé, appartiendront à ses héritiers et non au donataire.

7° Nullité de la donation d’une somme à prendre sur les biens que le donateur laissera à son décès.

8° Nullité, en résumé, de toutes les donations faites sous des conditions dont l’exécution dépend de la volonté du donateur et par là il faut entendre non seulement la condition