Ricard, tome I, 1e part., ch. 1v, n

346 LES DONATIONS. PART. Il. CHAP. VII

purement potestative, si voluero, qui annule tout contrat, mais même la condition potestative.

La théorie de l’irrévocabilité n’eut jamais, dans les pays de Droit Écrit, cette rigidité inflexible. Sans doute les auteurs du midi furent amenés à proclamer, eux aussi, bien qu'avec moins d'énergie, que la donation est irrévocable: « le donataire, dit d’Espeisses, a droit de jouir de la chose qui lui a été donnée entre vifs, même contre la volonté du donateur, car la donation entre vifs est irrévocable ! ». Mais les conséquences de l’irrévocabilité ne furent pas déduites avec la même rigueur. Ainsi nous avons établi que la donation de biens à venir était permise ?, que la donation universelle était possible du moment où le droit de tester du donateur se trouvait réservé même dans les plus faibles limites 3.

Nous pouvons ajouter que le donataire pouvait être chargé de payer les dettes que le donateur se trouvait devoir lors de son décès. Cette difficulté, dit Furgole, «serait nulle dansles pays de Droit Écrit, où l’on n’a pas reçu la maxime donner et retenir, on déciderait pour la validité de la donation # ». Il semble bien toutefois que la donation ainsi validée était plutôt considérée comme une donation à cause de mort. De la Rocheflavin rapporte un arrêt rendu par le parlement de Toulouse en juillet 1594, qui décida qu’une donation de tous les biens à la charge de payer toutes les dettes ne devait pas être considérée comme une donation entre vifs, mais comme une disposition de dernière volonté 5.

De mêmele donataire pouvait être obligé au paiement des légitimes 6. Le donateur pouvait lui imposer d’acquitter les legs qu’il laisserait dans son testament : « on n’y faisait aucune difficulté, dit Furgole, dans les pays où le droit romain sert de loi 7 ». Enfin, dans le cas où le donateur s’était réservé la hberté de disposer d’un bien compris dans la donation, s’il n’usait pas de cette faculté avant son décès, le bien,

M PRpAEaeS tome [, part. I, tit. 14, sect. 111, $ 12. Fromental, vo; Donation, p. 207.

- De Catellan, Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, p. 288. Furgole, loc. cit.