‹ Les Donations: Dans la Législation de Justinien et dans les Pays de Droit ÉcritChapitre 196 sur 232 · Sectinr,S 2; p · texte numérisé non relu

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ra UGheITSectEmt 22 pMebr 4. Furgole, Ord. de Louis XV sur les donations, sur l'art. 16. 5. De la Rocheflavin, Des droits seigneuriaux, tit. 38, art. 6. ) de

en cas de convention expresse, devenait la propriété du donataire !.

En un mot, on peut dire que, dans les pays de Droit Écrit, lirrévocabilité continua à n’être qu’une clause naturelle à la donation, alors que, dans les pays de coutume, elle était devenue une règle essentielle. Si l’on cherche la raison de cette différence, on ne peut la trouver dans le seul besoin de réagir contre l'instabilité première des donations, car nous croyons javoir démontré que les donations eurent dans le midi à subir les mêmes attaques que dans le nord. Il faut ajouter que cette réaction rencontra, dans les pays de coutumes, un terrain plus favorable à ses développements par suite des vieilles idées de copropriété familiale qui y étaient restées plus vivaces : le rigorisme apporté par les coutumes dans lirrévocabilité des donations était la manifestation du même sentiment qui inspirait la réserve dans les testaments: le désir de restreindre, dans la mesure du possible, les libéralités. En forçant le donateur à renoncer à tout esprit de retour sur la chose donnée, Les coutumes escomptaient cette espèce d’effroi qui fait hésiter la nature humaine en face de l’irréparable. On comprend, au contraire, que, dans les pays de Droit Écrit habitués à la pratique de la liberté testamentaire?, le besoin de restreindre les donations entre vifs ne se soit pas fait sentir au même degré.

On doit aussi tenir compte dans une certaine mesure de ce fait que, dans les pays de Droit Écrit, la légitime sauvegardait les intérêts de la famille dans la donation aussi bien que dans le testament, tandis que la réserve coutumière ne s’exerçait que contre les testaments. D’où la nécessité, dans les pays de coutumes, de mettre un frein aux donations entre vifs, mais la donation entre vifs étant considérée comme un contrat de droit des gens, les jurisconsultes n’osèrent sans doute pas, pendant longtemps #, la restreindre directement et préférèrent l’atteindre par la voie détournée de la règle donner et retenir ne vaut. « Comme il est permis, dit Fer-

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