‹ Les Donations: Dans la Législation de Justinien et dans les Pays de Droit ÉcritChapitre 197 sur 232 · Bien entendu en respectant la légitime · texte numérisé non relu

Bien entendu en respectant la légitime

3. À partir du xvie siècle, l'influence du droit romain introduisit dans les coutumes la légitime concomitamment avec la réserve.

348 LES DONATIONS. PART. Il. CHAP. VII

rières 1, dans les pays coutumiers, de disposer de tous ses biens par donation entre vifs, sans distinction des propres et des acquêts, mais que la faculté de disposer des biens par dernière volonté est restreinte et bornée par les coutumes, quand on voudrait dépouiller ses héritiers de tous ses biens, on choisirait cette voie, par laquelle on éluderait la disposition de la coutume, sans que les donateurs en reçussent aucune incommodité.. C’est pour remédier à cet abus qu’on a introduit la nécessité de la tradition et la maxime donner et retenir ne vaut ».

Nous avons déjà indiqué que la question de lirrévocabilité fut l’occasion d’un véritable triomphe pour les idées coutumières dans l’ordonnance de 1731 : la théorie qui faisait de l’irrévocabilité une clause essentielle de la donation entre vifs passa tout entière avec ces conséquences dans le texte de l’ordonnance (art. XV et XVI). L’ordonnance écarte même les quelques tempéraments que proposait Ricard ?, maintien de la donation de biens présents et à venir, pour les biens présents, quand le donateur avait manifesté l’intention qu'on divisàt sa libéralité pour lui faire produire un effet, validité de la donation avec charge d’exécuter les legs, quand les dispositions du testateur étaient conformes à sa condition sociale.

La résistance se produisit seulement dansles pays de Droit Écrit sur la question de la validité des donations de biens à venir 3. Il ne semble pas que la thèse plus générale dont dépendait cette validité, c’est-à-dire la question même de savoir si l’irrévocabilité était de l’essence ou de ‘la nature de la donation, ait été agitée. Les parlements du midi ne défendaient plus que la pratique des pays de Droit Écrit et la théorie coutumière semblait tellement incontestable que d’Aguesseau pouvait écrire que le droit romain et le droit coutumier « s'accordent parfaitement en ce qui concerne l’irrévocabilité ». La victoire de l’influence coutumière était d’ailleurs

1. Ferrières, sur l’art. 273 de la coutume de Paris, n. 8, cité par Furgole Ord. de Louis XV sur les donations, com. sur l’art. 48. Se:

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