Ricard, 1'° partie, ch. 1v, sect. 11, n

3. Voir pour plus de détails sur cette résistance ce que nous avons dit à propos des donations de biens à venir, ch. IT, sect. nr, & H, p. 487.

4. D'Aguesseau, lettre du 25 juin 1734 au parlement de Bordeaux. Œuvres de d'Aguesseau, éd. Pardessus, tome XII, p. 845.

bien définitive ; le Code Civil, à son tour, a adopté les mêmes conclusions !, avec une seule atténuation : la division de la donation de biens présents et à venir et sa validité pour les biens présents ?. Ainsi peut seulement s'expliquer, par une lente déviation historique, cette théorie, extraordinaire dans les contrats, qui fait de l’irrévocabilité dans la donation une clause essentielle, une sorte de condition d'ordre public à

laquelle les parties ne peuvent déroger.

SECTION I

Des cas de révocation légale des donations entre vifs.

Nous préférons ranger sous ce titre, et non sous celui d'exception à la règle de l’irrévocabilité,les diverses causes, ingratitude, inexécution des charges, survenance d’enfants, droit de retour, qui peuvent donner lieu à la révocation dans les pays de Droit Écrit.

En effet, même si on prend lirrévocabilité dans le sens le plus strict, dans le sens que lui donnent les pays coutumiers, onne peut considérer ces cas de révocation comme faisant échec à la maxime donner et retenir ne vaut. Cette maxime n’a jamais entendu interdire queles donations « faites sous des conditions dont l’exécution dépend de la seule volonté du donateur * » . Or aucune des causes de révocation que nous venons d’énumérer ne répond à cette définition, toutes sont indépendantes de la volonté du donateur.

Ce qui caractérise,au contraire, plus spécialement ces causes de révocation, c’est ce fait qu’elles existent indépendamment de toute stipulation dans le contrat de donation, en vertu même d’une présomption légale.

$ 1. — Révocation pour ingratitude

On sait que le droit romain avait déjà organisé la révocation des donations pour ingratitude. Permise d’abord par l’empereur Philippe au profit du patron, à l'égard de l’affran-