Code Civil, articles

2. Code Civil, art. 943-20, 3. Ce sont les termes mêmes de l'ordonnance de 1734, art. 16.

390 LES DONATIONS. PART. Il. CHAP. VIN

chi ingrat, sans cause limitée et sans contrôle judiciaire ; admise successivement en faveur du père et de la mère, non remariée et de mœurs honnêtes, puis en faveur de tous les ascendants à charge d’être prouvée en justice et pour des causes légales, elle fut étendue par Justinien à tous les donateurs pour des causes spécialement énumérées par la loi: sile donataire s'était rendu coupable envers le donateur d'injures graves, s’il avait porté la main sur lui, s’il lui avait fait éprouver, par suite de ses intrigues, une lourde perte dans ses biens, s’il avait mis sa vie en danger, s’il avait refusé de remplir les charges de la donation !. La révocation pour ingratitude ne portait aucune atteinte aux droits réels consentis par le donataire depuis la donation ; en outre, le droit de révocation était attaché à la personne du donateur ; il ne passait à ses héritiers que s’il décédait après avoir intenté l’action en révocation. De mêmecelle-ci ne pouvait être exercée que contre le donataire pour un fait d’ingratitude personnel.

La révocation pour ingratitude passa dans les lois romaines des Wisigoths et des Burgondes telle qu’elle était organisée dans le Code Théodosien ?. Mais lors de la renaissance du droit romain, la législation de Justinien sur l’ingratitude se répandit très rapidement dans les pays de Droit Écrit. Dès le milieu du xure siècle, on trouve dans Durandi le droit de révocation accordé à toutdonateur pour les causes mêmes qu'énumérait la constitution de Justinien : item st quis petit revocart donationem'quam fecit, propter ingratitudinem, sic libellus concipietur.., conqueror de P. cut res tales donawr : ipse vero immemor ac ingratus accepti beneficit in me impias manus injecit vel atroces injurias, vel grave damnum rerum mearum inltulit, vel vitæ periculum inferre præsumpsit; unde res collatas ab eo, ut ab ingrato, revoco et eas mihi

reddi peto, et ad hoc per vos ipsum cogi et sentialiter condemnart à.