C. de revocandis donationibus

2. La lex Romana Wisigothorum, éd. d'Hænel, lib. VII, tit. VI, donnait le at de ÉHLR LERTE tous les ascendants. La lex romana Burgundiorum en était restée au droit de révocation du père et de la mère.Papian i i Pertz, Legum, tome IT, p. 596. at NUIIESS

3. Durandi, Speculum Juris, 1, 4, part. 3, tit. De donationibus, p- 457:

Depuis lors on peut dire que la révocation pour ingratitude resta soumise, dans les pays de Droit Écrit, aux principes posés par Justinien. Ainsi : 4° les cas d’ingratitude étaient les mêmes. Nous insisterons tout à l’heure particulièrement sur un de ces cas, l’inexécution des charges de la donation. Toutefois, la jurisprudence était disposée à étendre par analogie les causes d'ingratitude. On rangeait par exemple,dans ces causes, le fait par le donataire d’intenter une action criminelle contre le donateur, s’il ne renonçait pas à son accusation avant la sentence !, le refus de fournir des aliments au donateur indigent ?, certains auteurs proposaient même d'appliquer à la révocation pour ingratitude les causes d’exhérédation *. Les ordonnances avaient ajouté un nouveau cas d’ingratitude qui frappait les enfants qui se mariaient sans avoir obtenu le consentement de leurs parents ou, s’ils avaient plus de 30 ans pour les hommes ou plus de 25 ans pour les filles, sans avoir au moins requis leur avis “. Le texte des ordonnances prononçait même la révocation de plein droit par le seul fait du mariage . Mais la jurisprudence subordonnait [a révocation à l’exercice de l’action par les ascendants.

2° En principe, toutes les donations pouvaient être révoquées pour ingratitude. Toutefois la jurisprudence et les auteurs de Droit Écrit étaient divisés sur la {question de savoir s’il fallait soumettre à la révocation les donations faites en faveur du mariage : « il n’est pas juste, disait-on, que, par la faute d'autrui, la femme qui a contracté sous cette loi se trouve déçue en traité si saint et si religieux et que le crime du père soit imputé aux enfants quin’y ont point contribué». Le parlement de Bordeaux se prononçait pour la négative ?, le parlement de Toulouse pour laffirmative, pour la révocation $. La difficulté était encore plus délicate pour la dot : . De Catellan, L. 5, ch. 54.

. De Cambolas, 1. 4, ch. 36. Le Code Civil a consacré ce cas d’ingratitude, , NUS vo Donation, p. 211.

Ord. de février 1556, décl. de nov. 1639. Edit. de mars 1697,

. Déc. de 1639 et éd. de 1697.

. D'Olive, 1. 4, ch. v.

. Arrêts du 8 février 15714, 8 juin 1598. Beaune, des Contrats, p.102, note 4. . Toulouse : arrêts de février 1628, juillet 1630, mars 1637; d'Olive, loc. cut. de Cambolas, liv. 5, ch.48. On sait que le Code Civil a adopté la négative (art. 959) ce qui est d’autant plusremarquable que le parlement de Paris était

partisan de l’affirmative (arrêts de 1697, 1728,1755. Denisart, vo Révocation de donation).

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. d'Olive et de Cambolas semblaient incliner à maintenir la dot malgré l’ingratitude de la femme à qui elle avait été constituée :; Furgole au contraire n’hésitait point à la considérer comme soumise à la révocation, en réservant bien entendu les droits acquis au mari par la coutume ou le contrat de mariage ?.

3° La révocation n'avait pas lieu de plein droit. Le donateur était obligé d’intenter une action devant les tribunaux et de faire la preuve des faits d’ingratitude qu’il articulait. Les auteurs hésitaient beaucoup sur la durée de cette action et, pour ne parler que des jurisconsultes des pays de Droit Écrit, Furgole pensait qu’elle se prescrivait seulement par 30 ans, comme toutes les autres actions personnelles *. Maynard et d'Espeisses enseignaient que l’action en révocation se conserve pendant 30 ans, quand l’ingratitude procède de quelqu’injure corporelle, qu’elle s’éteint par la prescription annale si elle provient d’injures verbales “.

4° Le droit de révocation était personnel. Les héritiers du donateur ne pouvaient demander la révocation de la donation si leur auteur avait gardé le silence pendant sa vie, et, de même, le décès du donataire ingrat empêchait toute action contre ses héritiers. Il semble bien ici encore que la théorie des pays de Droit Écrit était un peu plus large que celle du droit romain : la loi 40. C. 8. 56 défendait aux héritiers du donateur de commencer la plainte d’ingratitude, hujusmodi querimoniarum primordium instituere, ce qui, en réalité, paraît leur interdire le droit d'intenter le procès en révocation; or, les jurisconsultes des pays de Droit Écrit se contentaient d’une plainte du donateur dans son testament 5, d'une protestation extrajudiciaire contre l’ingratitude 5 et même de l'ignorance du donateur”, pour autoriser l’action des héritiers.

Dans le dernier état du droit, le donateur ne pouvait re-