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SECTION HI

Conditions des Donations

Les donations peuvent être pures et simples, sous condition suspensive ou sous condition résolutoire. Ces trois cas sont distingués nettement, sinon par leur dénomination qui est moderne, au moins par leurs résultats, dès le commencement même dutitre des donations au Digeste (pr. 1.D. 39.5): dat aliquis eà mente, ut statim velit accipientis fieri, nec ullo casu ad se reverti… Dat aliquis ut tunc demum accipientis fiat cum aliquid secutum fuerit.… Item quum quis eû mente dat, ut statim quidem faciat accipientis, si tamen aliquid factum fuerit, aut non fuerit, velit ad se reverti. Le titre de donationibus quæ sub modo, vel conditione, vel certo tempore conficiuntur, au code de Justinien, présente du reste des exemples de ces deux ordres de conditions : par exemple, la loi 5 pour la condition suspensive et la loi 4 pour la condition résolutoire.

Cette dernière condition se heurtait au caractère irrévocable de la propriété romaine: proprietas,ad tempus transferri non potest. Mais à l’époque de Justinien, on peut se demander si cette conception rigide de la propriété, attaquée déjà, soutient-on, par Ulpien, n’a pas fini par disparaître dans la législation du Code. C’est là une question vivement controversée. Nous en renvoyons l'examen au chapitre où nous traiterons de l'effet de la condition résolutoire dans les donations à cause de mort!. Lestextes qui régissent cette matière sont en effet le principal siège de cette difficulté dans les donations.

De même, les difficultés que présentait la donation avec charge ont été résolues.La charge est-elleen faveur du donateur ? Il peut user du jus pænitendi et répéter la chose donnée non seulement par une condichio ob rem dati, mais même par une vindicatio utilis? (1. C. 8.55),ou bien exiger

1. Ch. 1v, sect. v, Effets des donations à cause de mort, n1,e. a

2. On discuted'ailleurs la question de savoir qu’elle est cette vindicatio utilis. Est-ce la revendication ? est-ce la Publicienne? (M. Appleton, Histoire de la propriélé Prétorienne et de l’action Publicienne, tome II, p. 226.) Nous retrouverons

cette question à propos des effets de la donalio sub modo, ch. v, sect. m1, p. 115.

le modus par l’actio præscriptisverbis (9.C. 8.54). Lacharge ‘est-elle en faveur d’un tiers, ce dernier a le droit de poursuivre l'exécution du #odus par une actio ex stipulatu utiles (3:0/8:3559%

Il ne nous reste donc à examiner ici qu’une seule question importante à propos des conditions des donations, celle de la validité, sous Justinien , de la donation sous condition potestative du donateur.

En droitromain comme endroit français, la condition purement potestative, nous entendons par là celle qui fait dépendre la validité du contrat de la seule volonté du contractant, st volam, annule la donation : sub häc conditione, si volam, nulla fit obligatio : pro non dicto enim est, quod dare, nist velis, cogi non possis (8. D. 44. 7) Mais sous l'influence traditionnelle de la maxime donner et retenir ne vaut, le Code civil a été plus loin, il a prononcé la nullité ! de la donation faite sous une condition potestative en la définissant celle qui fait dépendre l’exécution de la convention d’un événement qu’il est au pouvoir de l’une ou l’autre des parties de faire arriver ou d'empêcher ?. Ainsi le droit français a été plus sévère pour la donation que pour les autres contrats : « il faut tenir pour certain que l’art. 944 consacre, relativement aux donations entre vifs, cette sévérité plus grande et que la condition potestative, telle qu’elle est définie par l’art. 1170, qui ne vicie pas les contrats en général, vicie au contraire les donations ë. »

Le droit de Justinien connaissait-il cette sévérité ? La condition potestative, telle que nous l’avons définie, annulait-elle la donation, ou, sous une autre formule, la règle « donner et retenir ne vaut » existait-elle à Rome. Telle est la question qu'il nous faut examiner.

«Dans notreancien droit la maxime « donner et retenir ne vaut »avait une double application,disons-mieux,une double signification. L'une et l’autre étaient réunies dans l’art. 274 de la coutume de Paris: « c’est donner et retenir quand le donateur s’est réservé la puissance de disposer librement de la