Fromental, ve Donations, p

2. Durandi, Speculum, livre If, part. II, de instrum., edit. Z porro, p. 448.

3, Furgole, Des lestaments, ch. x1, sect. I, n° 156,

4. Le Code à maintenu comme cause de révocation pour ingratitude l’attentat à la vie du donateur, les coups sous le nom de sévices, les injures graves; la perte occasionnée à la fortune du donateur n’est une cause de révocation que si elle rentre dans une nouvelle cause, les délits. Conformément à la docirine de l'ancien droit, le Code à ajouté à ces cas d’ingratitude le refus des ‘aliments (art. 955 CG. C.).

le lèse gravement dans sa fortune, et le donataire qui, par indolence ou par impossibilité, n’exécute pas le modus imposé à la donation, il y a toute la différence qui sépare le débiteur insolvable du criminel.

Aussi plusieurs jurisconsultes de l’ancien droit avaient-ils été obligés, par la force même des choses, d'établir de grandesdifférences entre l’inexécution des conditions et Les autres cas d’ingratitude. i

Nous avons dit que l’action en révocation pour ingratitude dans les cas ordinaires est attachée à la personne du donateur et du donataire. Au contraire, Ferrières et leprésident Fabre considéraient que l’action en révocation pour inexécution des charges passait aux héritiers du. donateur, même lorsque celui-ci n’avait de son vivant formulé aucune plainte

contre cette inexécution!. Furgole distinguait, si la charge

concernait personnellement le donateur, ou si ses héritiers étaient intéressés à son exécution; dans le second cas,il leur permettait d’intenter, de leur chef, l’action en révocation ; il admettait que la révocation pouvait être demandée contre les héritiers du donataire « s’il s’agissait d’une charge qui eût trait de temps et qui dût être exécutée par eux? ».

De même l’action en révocation pour ingratitude n'avait aucune influence sur les droits réels consentis par le donataire, Cependant Furgole estimait que l’inexécution des charges faisait naître une action mixte, c'est-à-dire une action personnelle et réelle contre le donataire et ses héritiers qui devaient accomplir les charges, et une action réelle contre l’acquéreur à moins qu’il ne voulût lui-même accomplir la charge, « parce que la stipulation de la charge in {raditione r'ei affecte incontestablement la chose et la suit en quelque main qu’elle passe et que le contrat renferme cette condition implicite que, si la charge n’est pas exécutée, Le donateur pourra rentrer dans ses biens en vertu de la convention ».

Enfin, tandis qu’on discutait sur la prescription plus ou moins courte de l’action en révocation pour ingratitude, la

1. Ferrerius, sur Guido Papa, Decisiones, quest. 214. Codex Fabrianus, liv. 8, tit, 38, def. 14.