Furgole, Des lestlaments, ch. xx, sect

3. Murgole, Des testaments, ch. x1, sect. 1, 2 142. Maynard, liv. 4, ch. 9.

durée de l’action en révocation pour inexécution des charges était sans difficulté fixée à 30 ans.

Ces différences entre les effets de l’inexécution des charges et les autres cas d’ingratitude, bien qu’elles fussent encore discutées, sont intéressantes à noter parce qu’on y voit l’origine des règles spéciales que le Code Civil a adoptées sur la révocation des donations pour inexécution des conditions: d’une part, l’article 954 a consacré formellement l'effet résolutoire de la révocation à l’égard des droits réels consentis à des tiers par le donataire, d’autre part l’article 957, en établissant spécialement pour la révocation pour ingratitude une prescription courte d’un an et en affirmant le caractère personnel de cette action, a gardé le silence sur la révocation pour inexécution des conditions, c’est donc que celle-cireste soumise au droit commun, qu’elle ne se prescrit que par trente ans, et qu’elle peut être exercée soit par les héritiers du donateur, soit contre les héritiers du donataire?.

L'ancien droit discutait beaucoup la question de savoir si le donateur, au lieu de demander la révocation de la donation pour inexécution des conditions, peut exiger du donataire l’exécution même des charges, ou si ce donataire n’a pas toujours la faculté de se soustraire aux charges en délaissant le bien donné? La question est encore d'actualité puisque le Code ne l’a pas résolue par un texte.

Les deux opinions invoquaient des arguments sérieux?.

On disait, pour repousser le droit de délaissement du donataire, que la donation avec charge est « moins une donation qu’un contrat dont la nature est d’obliger et dobliger réciproquement de part et d'autre, sans que de nulle part on puisse opposer lalésion hors des cas établis par les lois pour

-venir contre les contrats! ». S'il est vrai que le donateur a le droit de demander la résolution de la donation, il nes’ensuit nullement que le donataire reprenne la liberté de se dégager de l'obligation qu’il a contractée. On se couvrait de