Furgole, loc. cit
2. Demolombe, Traité des donations entre vifs el des leslaments, lome II, à 602. 592. | é
3. Furgole, Quest. remarquables sur la matière des donations, quest. VIIL$ 16 et s.,donne le développement complet des arguments des deux. opinions.
4. De Catellan, Arréts remarquables duparlement de Toulouse, iv. NV, ch. 24, p. 258; Fabre Codex, lib. 8, tit. 37, def. 4.
l'autorité du droit romain qui n’hésitait pas à reconnaître au donateur le droit d'exiger l'exécution des charges qu'il avait imposées au donataire: legem, quam rebus tuis donando diristi, sive stipulatione tibi prospezisti, ex slipulatu, sive non, incerto judicio, id est prescriplis verbis, apud præsidem provinciæ debes agere, ut hanc impleri provideat (9. G. de donationibus. 8. 54)!.
Les jurisconsultes, qui permettaient. au donataire de renoncer à la donation pourse libérer des charges, répondaient que la donation, quoique faite sous certaines charges, ne perd pas sa qualité pour devenir un contrat innommé. Cest bien une donation, avec cette seule différence qu’elle est appelée sub n:odo dans les textes du Code. Par conséquent, ce sont les règles propres aux véritables donations, non aux contrats innommés qu’il faut lui appliquer. Or la nature de la donation est degratifier le donataire et ce serait changer son objet principal que de l’exposer à subir des pertes en lui refusant la faculté de renoncer à la donation. D'ailleurs, si les charges absorbaient la valeur des biens donnés le donataire se trouverait par là même évincé en quelque sorte de ces biens. Il serait donc tout aussi injuste de le contraindre à remplir ces charges sur son patrimoine personnel « que d’obliger un acheteur à payer le prix de son achat après avoir été évincé des biens à lui vendus ? ». Quant aux textes de droit romain qui donnent au donateurune action ex stipulatu ou præscriptis verbis pour obliger le donataire à accomplir les charges de la donation, ce n’est qu'autant que le donataire retient les biens donnés, mais ces textes ne décident pas que le donataire nedoit pas avoir la liberté de se dégager en répudiant.
La question d’ailleurs était fort délicate, puisque le parlement de Toulouse avait varié en sa jurisprudence et adopté successivement les deux opinions. De Catellan rapporte un arrêt du 22 avril 1678 qui refusa au donataire le droit de répudier la donation et l’obligea à exécuter les conditions «quoiqu'elles lui fussent onéreuses dans la suite et qu’elles
; ile De SE loc. cil., p. 259. Voir aussi loi 3. Code. de contrahendäà emptone. 4. 38.
