Furgole, loc. cit., quest. VIIL, ne

excédassent la valeur de la chose donnée ! ». Furgole cite au contraire un arrêt du 10 septembre 1722, qui considère

comme valable la renonciation d’un donataire bien qu’il se fût

chargé de payer certaines dettes. « Depuis, ajoute Furgole, on ne doute plus au parlement de Toulouse que la répudiation ne soit recevable, quoique le donataire se soit soumis expressément à certaines charges en faveur du donateur et des créanciers 2. »

La discussion qui s'était ainsi apaisée dans les pays de de Droit Écrit a malheureusement repris toute son actualité dans le Code Civil qui a négligé de trancher cette difficulté.

La section de législation du Tribunat avait signalé à la sec-

tion de législation du Conseil d’État cette lacune : « la queston de savoir si une donation peut être abdiquée par le donataire, comment et dans quelles circonstances, question qui à toujours été un sujet de division d'opinions, paraît devoir être un des objets de la loi. » La doctrine paraît plutôt fixée dans un sens opposé à la jurisprudence du parlement de Toulouse et refuse au donataire le droit de renonciation quand il y a des charges * |

? III — Révocation pour survenance d'enfant.

La révocation pour survenance d’enfant a la même origine historique que la révocation pour ingratitude : elle a pris naissance à Rome dans les rapports entre patron et affranchi. Le seul texte du droit romain qui nous soit parvenu sur cette matière, la célèbre loi si wnqguam, est en effet relative au patron et à l’affranchi : si wunquam libertis patronus filios non habens bona omnia vel partem aliquam facullutu fuerit donatione largitus el postea susceperit lberos, lotum quicquid largitus fuerat, revertalur n ejusdem do-

natorio arbitrio ac dilione mansurum °

Ce document fixait trois points sur Vosercicé de la révocation : le donateur ne devait pas avoir d'enfant lors de la