Tiraqueau, C. in leg. siunquam, v° Libertis, n° T

4. De Catellan, Arrestsremarquables, tome IL, 1.4, ch. 41. Arrêt du 8 avril 1664 Bordeaux, Arrêt du 28 avril 4597. Automne, ad dicl. leg. si unquam. Cod. de revocand. donat. Maynard, Questions notables, 1. k,ch. 12, L. 9, ch. 8.

5. Ricard, Des donations entre vifs, tome I, 38 partie, n° 565.

Art. IL — À quelles donations s'applique, dans les pays de Droit Écrit, la révocation pour survenance d'enfant.

La révocation atteint en principe tout ce qui peut être considéré comme donation entre vifs 1.

Elle s'exerce donc contre la donation indirecte aussi bien que contre la donation expresse. Le parlement de Toulouse révoqua pour survenance d’enfant une renonciation à un legs faite en faveur des pauvres de l’hôpital général de la ville, considérant que cette renonciation à un droit établi était une véritable donation.

Elle a lieu contre la donation pour cause pie 2 : « Toutes donations, dira plus tard l'ordonnance de 1731, à quelque titre qu’elles aient été faites » (art. 39).

Elle produit son effet quel que soit l’objet de la donation, qu’elle soit de tous Les biens, d’une quote-part, ou d’une chose particulière. La loi si unqguam n’ayant parlé que des donations de tousles biens ou d’une partie des biens, 4ona omnia vel partem aliquam facullatum, les interprètes discutaient la question de savoir si la révocation pouvait être étendue à la donation d’un objetparticulier. La jurisprudence du parlement de Toulouse était fixée dans le sens de l’affirmative ?. L’ordonnance de 1731 adopta cette jurisprudence (art. 39).

On exceptait seulement des effets de la révocation pour survenance d'enfants :

1° Les donations rémunératoires jusqu’à concurrence des services rendus #. L’ordonnance de 1731 a abrogé formellement cette jurisprudence et soumis sans distinction à la révocation la donation rémunératoire (art. 39). Il est vrai que, si l’on s’en tient au commentaire de Furgole, onne voit guère quelle différence sépare l'ordonnance de l’ancienne jurispru-

1. Furgole, Ord. sur les donations. Com. sur l'art. 39 De Catellan, Arrests remarquables, 1. 4, ch. 41.