Furgole, Ord. sur les donations, sur l’art

2, De la Rouvière, Traité de la Révocation des donations, ch. 19. Œuvres de Ricard, tome I, in fine.

3. Du Moulin, De donationibus in contractu matrimonii fachs, quæstio juris. n° 4. Du Moulin a consacré à cette question deux traités : De donalionibus in 'contractu matrimonii faclis, quæstio juris. — Tractalus duo analytici : prior de donalionibus factis velconfirmalisin contractu matrimoniü. Caroli Molinæi opera. Tomus tertius, p. 499. Paris, Girard, 1681, 5 vol. iu-foho, CARTE

4. Aubépin. Influence de Du Moulin sur certains points du droit civil. Revue critique de législation et de jurisprudence, 1855, tome VIT, p. 171.

où l'intérêt des enfants était en jeu : æque cæteris paribus locum habet in donationibus factis in ipso contractu matrimoni, et ejus favore, eliam per sponsum futurum futuræ sponsæ, cæteris lamen paribus, id est quatenus donatio lucrativa est et de gravi filiorum præjuacio agilur 1.

La doctrine et la jurisprudencede Droit Écrit étaient assez incertaines. Beaucoup de jurisconsultes, impressionnés par ce fait que le donateur avait très certainement pensé aux enfants qu’il pourrait avoir, « puisque la donation était faite en son contrat de mariage et que la fin du mariage est d’avoir des enfants? »,refusaient dans ce cas d'appliquer la loi s;unquan. Furgole, bien qu’il n’admit pasla valeur de ce motif, reconnaissait néanmoins que la donation en contrat de mariage d’un des futurs époux à l’autre échappait à la révocation pour survenance d'enfants « parce que le bénéfice de cette donation doit revenir à ces enfants par la prévoyance de la loit. » L’ordonnance de 1731 excepta complètement de l’exercice de la loi si unquam les donations faites en faveur du mariage parles conjoints (art. 39), ce qui « doit s’entendre, dit Furgole 5, des donations faites par l’un des conjoints à l’autre en contrat de mariage seulement ».

B. — Donation faite dans le contrat de mariage par l'un des futurs époux à un étranger.—Onretrouvait,dans ce cas, un des arguments qu’on faisait valoir pour excepter ‘de la loi si unquam la donationd’un des futurs époux envers l’autre : très certainement le donateur avait dû songer aux enfants quinaïîtraient du mariage; puisqu'il avait persisté quand même dans son‘intention libérale, il était impossible de trouver dans

1. Du Moulin, Tractatus de donal. factis vel confirmaälis in contractu matrimonii. Opera, tome II, p. 520.

2. D'Espeisses, tome 1, part. 4, tit. 14, Des donalions, sect. 4, p. 463.

3. De Ranchin, professeur à Montpellier, ir quæstione 145 Guidonis Papa : quinimo neque hæc donalio facta favore matrimoni revocalur occasione supervenienlium liberorum, quod procedit ubi quis donaret in contractu sui matri. monii, quia de liberis, ex eo malrimonio procreandis cogilasse cerlum est. Bertrand de Rabot, conseiller au parlement de Grenoble: eod. loco. Fromental, ve Donalion, p. 207. D'’Espeisses, loc. cit. Dans le même sens le président Fabre qui, bien que n'appartenant pas à proprement parler aux pays de Droit Ecrit, y est souvent invoqué. Codex fabrianus, lib. VIII, tit. 38, de revoc. donat. definilio IT, Arrêt de 1591. Automne, ad titulum de revoc.donat. ad legem si unquam, Glose in marg., t. Il, p. 455.

4. Furgole, Ord. sur les donations. Com. sur l'art, 39. Voir aussi questions remarquables, quest. 49, 2 4. |