Furgole, loc. cit, sur l’art

sa donation une condition tacite de résolution pour le cas où il lui naîtrait un enfant.

Du Moulin repoussait ce motif d'exception en faisant remarquer que rien neprouve que l’époux,ou surtout l’épouse, en faisant la donation ait songé à ses enfants à venir : non obstat primum quia imo eliam nubens non videtur cogitare de liberis, nec sequilur quodin specie cogitaverit, el in dubio non præsumilur in eum casum donasse, nisi expressum sil. Et hoc habet locum in ipso matrimonium contrahente... præsertim in vrqine non experla slimulos el adfectus Jiliorum !.

Cette exception avait pourtant des partisans dans les pays : de Droit Ecrit. Ranchin, sur Guy Pape ?,d’Espeisses ? continuaient à considérer toute donation faite en contrat de mariage par un des futurs époux comme irrévocable.

Il résulte toutefois des explications de Furgole que le parlement de Toulouse admettait dans ce cas la révocation pour survenance d’enfants,« Selon la jurisprudence du parlement, dit-il, on n’examine point si le’donateur a pensé ou non aux enfants qu’il pourrait avoir à l'avenir, comme il a été jugé par un arrêt rapporté par M. La Roche (lib, 2, v° Donation, article 1°), qui cassa une donation dans laquelle le donateur avait prévu la naissance des enfants, auxquels il avait réservé de prendre la légitime sur les biens donnés », on interprétait dans ce sens l’article 39 de l'ordonnance de 1731 #.

C.— Donation fuile dans le contrat de mariage à l’un des futurs époux par une personne obligée de doter.—On considérait généralement 5, dans les pays de Droit Écrit, que cette donation était onéreuse et par conséquent irrévocable peur survenance d'enfant.

Dans cette hypothèse, du Moulin se montrait encore partisan de l'application, dans une certaine mesure, de la loi s?

4, Du Moulin, Tractatus de donationibus faclis vel confirmalis in contractu malrimonii. Opera, tome IN, p. 520.

2, Ranchin, sur Guido Papa, in quæst. 145.

3. D'Espeisses, tome [, part. [, tit. 14, sect. IV, n° 8. Faber, in suo codice, lib. VIII, tit. 38, def. 2, n° 4. :

4. Furgole, Ord. de Louis XV sur les donations, sur l’art. 39. La Rocheflavin, Arrests notables, liv. II, tit. 7, art. 1. |

5. Faber, in suo codice, lib. 8, tit. 38, def. 5, d’Espeisses, Loc. cit., n. 17. Arrèt du parlement de Bordeaux du 9 décembre 1604.Automne, ad dict. leg. si unquam de revocandis donahionibus, tome IT, p. 456. ;

unquam : « La donation dont il s’agit, disait-il, est en partie gratuite, en partie onéreuse : onéreuse dans la limite que la position du donateur, son rang, sa fortune fixent à son obligation, gratuite au-delà !. » Elle échappe à la loi si unquam dans la mesure où elle est onéreuse,elle lui est soumise dans la mesure où elle est excessive.

* Au fond, dans toute cette discussion, il eût été beaucoup plus simple de faire remarquer que la donation faite en contrat de mariage par une personne obligée de doter échappe tout naturellement aux termes mêmes, et par conséquent à l'application de la loi s2 unquam, parce que le donateur, dans cette hypothèse, a des enfants au moment de la donation. La personne obligée de doter est, en effet, d’après les jurisconsultes et les arrêts, l’ascendant et précisément la personne qu’il dote est son descendant, vivant, puisqu'il se marie.Mais ni les anciens auteurs n1 Du Moulin ne songèrent à invoquer cet argument péremptoire ?.

Cette discussion était néanmoins intéressante à rappeler, car elle explique, croyons-nous, pourquoi les rédacteurs de l’ordonnance de 1731 se sont crus obligés d’affirmer par un texte, ce qui en réalité n’était pas une exception, que les donations faites en faveur du mariage par les ascendants ne sont pas sujettes à la révocation pour survenance d’enfant. Cette affirmation a eu pour but d'écarter les distinctions proposées par Du Moulin et de soustraire, en toute hypothèse, la donation de l’ascendant à la loi sè unquam, qu’elle fût onéreuse ou lucrative.

Pothier donne une explication plus compliquée de la présence de ces mots ou ascendants, dans l’art. 39 de l’ordonnance : d’après lui, ces mots devraient s'entendre non des donations que les ascendants font aux conjoints, mais des donations que ces derniers font à leurs enfants à naître du mariage ?.

41. Aubépin, loc. cit., p. 173. Du Moulin, loc. cit., opera, tomelll, page 522.

2. Il est juste toutefois de reconnaitre que le frère et la sœur sont considérés comme tenus de doter leur sœur germaine ou consanguine (Guido Papa, question 96, n° 24. D'Espeisses, 1re partie, tit. XV, de a dot, n° 8, p.471). Dans ce cas, le donateur estbien une personne obligée de doter, mais n’est plus l’ascendant du donataire. Les distinclions de Du Moulin et des jurisconsultes pourraient s'appliquer à cette hypothèse.