Pothier, Traité des donations entre vifs, sect. im

Le Code Civil a reproduit l'affirmation, bien inutile,de l’ordonnance, mais en changeant un peu les termes, sur la demande du Tribunat!, pour écarter l'explication de Pothier : l’article 960 porte «les donations, même celles qui auraient été faites en faveur du mariage par autres que par les ascendants aux conjoints ou par les conjoints l’un à l’autre demeureront révoquées ».

D. — Donalion faite dans le contrat de mariage par un étranger à l'un des futurs époux. — C’est l'hypothèse dont se sont surtout préoccupés les anciens jurisconsultes : nunc superest,dit Du Moulin,w/timus articulus seu principalis casus noslræ quæstionis ?.

On avait essayé d’abord de soutenir que ces donations, ayant eu lieu en considération du mariage, ad sustinenda onera matrimonii, étaient des libéralités 0 causam au regard des époux, échappant par conséquent à la loi si unquam dans la mesure où elles étaient onéreuses *. On ajoutait que la révocation serait injuste pour ces époux qui, peut-être,s’ils n'avaient pas compté sur cette libéralité, n'auraient pas contracté mariage. Mais ces raisons avaient été vite réfutées. Il était facile, en effet, de faire remarquer que la donation d’un étranger en faveur d’un des futurs époux, si elle pouvait avoir un caractère onéreux à l’égard du donataire, était purement gratuite à l’égard du donateur; que le donataire

était mal venu à critiquer une révocation qu’il aurait dü pré-

voir #. Aussi, la jurisprudence du parlement de Toulouse se montra-t-elle de bonne heure favorable à l'application de la loi si unquam à cette hypothèse, comme le constate déjà un arrêt du parlement de Toulouse, du 13 mai 1528 *.

C’est aussi dans ce sens que fut rendu, le 12 avril 1551, le célèbre arrêt qui termina le procès en révocation de donation intenté par Du Moulin à son frère Ferry ©.