Carol Molinæi, Opera, t. IL, pp

trois hypothèses que nous venons d'étudier à propos de la révocation des donations faites en contrat de mariage.

Dans la quatrième hypothèse, qui est l'espèce même du procès, quand il s’agit d’une donation faite par un étranger à l’un des époux, Du Moulin distingue deux cas :

Primus quando donatio fit expresse in dotem vel donahonem propler nuplias ipsius donatari matrimonium contahentis !. La donation est bien révoquée par la survenance d’un enfant au donateur, mais l’effet de la révocation ne se produit qu’à la dissolution du mariage : statim quidem revo-

calur in habilu; sed non in effectu, quamdiu constat illud matrimonium *.

Secundus quando donalio, neque in dotem fit, neque in donationem propter nuptias, sed pure, libere et simpliciter ipsis nubentibus *.L’effet de la révocation est alors immédiat, non est dubium, quin eliam pure, simplcilter et ex nunc sit locus legi si unquam *.

L'arrêt qui intervint en 1531 donna gain de cause à Du Moulin et consacra l’extension de la révocation pour survenance d'enfant à la donation faite en contrat de mariage par un étranger non obligé à doter. On nous permettra de citer son dispositif dont les termes mêmes sont importants, parce que les parlements de Droit Écrit en ont tiré argument pour limiter les effets de la révocation : « La cour. a déclaré et déclare les dites renonciations et donations faites par le dit appelantau dit maistre Ferry son frère, mentionnées ès dites lettres et traité de mariage du dit M° Ferry... avoir été et être révoquées et résolues par le moyen de la naissance des enfants naturels et légitimes du dit appelant, advenus depuis icelles renonciations et donations; a condamné et condamne le dit M‘ Ferry laisser et souffrir jouir le ditappelant des dites choses ainsi à luy données, tout ainsi qu'il faisait auparavant icelles renonciations et donations, et luy en rendre et restituer les fruits par iceluy Me Ferry pris et perçus dépuis constestation de cause, sous l'estimation commune tels que

4. Du Moulin, Tractatus de Don. fac.vel confirmatis in conlraclu matrimonii, n? 64.

2, Id ne71.