Id., n
de raison, sur iceux déduites les réparations utiles et nécessaires par luy faites es dites choses, @ la charge de l’hypothèque du douaire préfix et constitué par le dit Me Ferry par le traité de mariage à la dite feue Marguerite Maillard sa femme, pour, au cas que les biens dudit M° Ferry ne seraient trouvés suffisants pour iceluy douaire et sauf au dit M° Ferry, pour l’acquitter et rendre indemne d’icelluy douaire envers les enfants du dit Me Ferry !.
La même jurisprudence fut adoptée par tous les parlements de Droit Écrit. Nous avons dit que c’était déjà la solution admise au parlement de Toulouse en 1528, d’autres arrêts furent rendus dans le même sens le 13 sept. 1564 ?, le 12 sept. 1636*, le 8 avril 1664 #. On trouve des décisions analogues au parlement de Bordeaux, au parlement d’Aix 6.
Il ne semble même pas que la jurisprudence des pays de Droit Écrit ait suivi Du Moulin dans les distinctions qu'il proposait de faire, au point de vue de l’effet plus ou moins immédiat de la révocation, entre les donations pour cause de dotet les autres donations simples. Un arrèt du parlement de Toulouse, du 23 janvier 1681, révoque purement et simplement pour survenance d'enfant une dot constituée à une fille qui se mariait par un homme qui n'avait point d'enfant lors du mariage : de Catellan, commentant cet arrêt, l'explique en ces termes : « La raison de l’arrèêt fut que la loi si unquam comprend toutes les donations et qu'une constitution de dot est une véritable donation et une libéralité à laquelle Le constituant ne s’est porté que parce qu'il n'avait point d'enfant et que la femme et le mari ont dû prévoir que cette libéralité pourrait être révoquée par la survenance d’enfant 7 ».
L’ordonnance de 1731 acheva de consacrer celte jurisprudence qui n’était plus guère discutée depuis l’arrêt de 1551. Toute donation « faite en faveur de mariage par autres que
1.Nous étudierons plus loin la question du maintien de l'hypothe Sidiaire de la femme dans les pays de Droit Ecrit. Le texte in it Dre est au t. III des œuvres de Du Moulin, p. 543.
