Ricard, 3e part. , Ch. v. sect.7, no

4. Maynard, livre 6, ch. 60. Arrêt de Toulouse de 1579. Furgole, quest. XI,

not D'Olive, liv. 4, ’éh. 6, Ferrières, sur Guy Pape, quest. 498. 5. Maynard, liv. 6, ch. 60, nos 10 et 41. ARS

femme pour la reprise de ses droits matrimoniaux 1. On justifiait cette exception par plusieurs raisons :

« La piété qui prend le party des enfants, disait d'Olive, est arrestée en ses effets à la rencontre dela piété qui assiste la cause des dots ; de même que le privilège vient à cesser par l'opposition d’un autre privilège 2. »

On invoquait, même dans les pays de Droit Écrit, l'arrêt de 1551 qui, tout en prononçant la révocation de la donation avait, disait-on, maintenu l’hypothèque subsidiaire de la femme du donataire : «à la charge de l’hypothèque du douaire préfix et constitué par lédit maistre Ferry par le traité de mariage à ladite feue Marguerite Maillard, sa femme pour au cas que les biens dudit maistre Ferry ne seraient trouvés

suffisants pour iceluy douaire et sauf audit maistre Ferry

pour l’acquitter et rendre indemne d’iceluy douaire envers les enfants dudit maistre Ferry. » :

En réalité cette interprétation de l’arrêt de 1551 était inexacte, elle s’était introduite, comme dit Furgole d’une façon pittoresque, « à fausses enseignes 3 ». La réserve de l’hypothèque subsidiaire sur les biens qui faisaient retour à Du Moulin par suite de la révocation n’était que le résultat d’une transaction entre les parties et l'arrêt, sur ce point, laissait intacte la question de principe. Il suffisait pour s’en convaincre de relire le commentaire même de Du Moulin: ex his satis liquet hanc clausulam hypothecæ non fuisse ad positam mero jure nec molu senatus, essel enim contra jus el contra concordem, omnium sententiam qui lenent pure el simpliciter resolvi per prædicta. Sed fuit adposita de expresso consensu meo, eliam manu proprià conscriplo el in acta relato #.

Néanmoins l'erreur s’était accréditée dans toute la France. Ricard entreprit de rétablir l'exactitude des faits; il admettait toutefois que si le donateur s'était expressément rendu caution des conventions matrimoniales, les biens compris

1. Arrêt de Toulouse du 12 sept. 1636 ; d'Olive, Loc. cit. ; Ferrières, loc. cit.