SE CONCLUSION
Au contraire, rien ne prouve que l’irrévocabilité soit de l'essence de la donation; rien, en droit pur, n’interdit au do- nateur de limiter, dans l’acte même par lequel il fait une li- 1 béralité, la portée de cette libéralité et de la soumettre expressément à une condition potestative!; rien ne justifie cette dérogation à la liberté des conventions, ni l'intérêt du donateur ni celui de sa famille. « De deux choses l’une: ou bien le donateur à fait sa libéralité dans un moment d’entraîne- ment, et alors, plus tard, malgré ses regrets peut-être justfiés, il sera victime de la règle donner et retenir ne ! vaut, tandis que, s’il avait eu la faculté de réserver à son … profit le droit de révocation, il pourrait anéantir les effets d’un acte consenti par imprudence; ou bien le donateur agissait, au moment de la donation, en pleine connaissance de cause, avec la volonté bien réfléchie, bien arrêtée, de faire une libéralité; dans ce cas, il savait parfaitement qu’en se montrant généreux il se dépouillait, et ce n’est pas la règle donner et relenir ne vaut qui a pu l'arrêter dans sa déter-
mination ? ».
Nous regrettons done la consécration définitive par le Code Civil d’une théorie exceptionnelle que rien ne justifie plus aujourd’hui 3, C’est là une déviation du courant historique qui, dans le droit de Justinien, et, plus tard, dans les pays de Droit Écrit, rapprochait la donation des autres conven- Que
4. Aubry et Rau, Cours de droit civil français, t. VIII, 2699, note 5.
3: M. Glasson, les Donations à cause de mort, loc. cit. Re . 491.
3. Dans ce sens, M. Glasson, Les Donalions à cause de mort, loc. cil., pp. 489
+ | 498, M. Batbie, Révision du code Napoléon. Revue crilique, t. RENE BP: 137, Eu
Cincia. — Loi. Motifs, 7. — Prohibitions, 9, — Effets sur les dona-
Coffres, hardes, bague nuptiale (Donation des), 307. sg *
ST A À € VE 4 “ TABLE ALPHABÉTIQUE Les chiffres arabes renvoient aux pages.
Acceptation expresse. — Origine, 227. — Ord. de 1539, déclaration 4 Ê 15/49, 228. — Jurisprudence moins sévère dans les pays de Droit Écrit | que dans les pays coutumiers, 229-232. — Ord. de 1731, 230, 233.
Adultère. — Influence sur la capacité en matière de donation, 59, 277-
Aunée de deuil. — Incapacité en matière de donation de la Fée qui se
remarie ou se conduit mal dans l’année de deuil. En droit romain, 51. — Dans l’ancien droit, 318. 5 Apostat. — Capacité en matière de donation dans le droit de Justinien, Associations. — Capacité en matière de donation. En droit romain, 67. — Dans l’ancien droit, 280.
Augment de dot, 300.
Avocat. — Capacité en matière de donation. Droit romain, 53. — Ace
droit, 275. , 2 Bagues et joyaux, 304.
Capacité en matière de donation. — Droit romain, 3h. — is droit, 272.
Cession de créance à titre gratuit. — Effets avant & après Fast
miens 20,127.006 :
Chambre tapissée (donation de la), 308.
GE tions, 10.
Classification des donations dans le droit de deb A
Concubins. — Capacité en matière de donation des concubins entre eux. #h Droit romain, 59. — Ancien droit, 278. +: FAURE
Condamnés. — Influence de certaines condamnations sur la capacité en nt matière de donations, 57. ue. à Conditions des donations en droit romain, 29. 7 Condition potestative de la part du donateur dans les donations € en re pe vifs. En droit romain, 30. — Dans les pays de Droit Écrit, 346. — Dans les pays coutumiers, 345. — Ordonnance de 173r, 348. — Voir auss ë mots donner et retenir ne vaul; irrévocabilité. ST 4 AE Condition résolutoire. — Effets de la condition résolütoire dans nations à cause de mort en droit romain, 126.
x finien, Lit 113. — Dans les pays de Droit Écrit, 205.
‘ DÉisston de bièns AS les pays coutumiiers, 169.
Donation. — Usage, 3, 143. — Variétés, 17,150. — Objet, 25.— Conditions,
29, 345. — Capatte. D 272 — Formes, 77 191. — Effets, 113, évocation, 134, 349.
onation à cause de mort. — Droit romain. — Définition, RS
Renonciation à la faculté de révocation dans le droit de Justinien, 17: —
fèret-elle par elle-même la propriété ? 122, — Effet du prédécès du donateur, 123. — Effet du prédécès du donataire, Systèmes divers, 125, — Ancien droit, Donation à cause de mort en usage dans les pays de Droit | Écrit, 174. — Forme, 266. — Repoussée dans les Se coutumiers, 177.
Conséquences au point de vue des formes, 178, 269. — Disparition dans le Code Civil, 180.
tnien, D Validité par suite des réformes de Justinien, 28. — Ad- mise > dans les pays de Do Écrit, 181. — Repoussée dans les PAJA Co
des na de Droit Écrit, 187.
onation de biens présents et à venir. — Discussions dans l’ancien droit sur le maintien de la donation dé biens présents, en cas de nullité de A donation de biens à venir, 183. — Nullité totale prononcée par l’or-
A 25, — Facilités qu’elle trouve dans la réforme de Justinien sur le à ie de raie 26. — Proscrite dans Fe pays Rupee 184. —-
sf ant A2 Effets des one Le époux dans le droit de Justi- 1x9: — Ancien droit. AADEUÉ des donations entre “pos dans la
Gonsentement dans les AR ADR — Ses effets dans le droit de rs £
Formes dans le droit de Justinien, 105. — Rapprochement et comparai- son avec les legs, 109. — Effets dans le droit de Justinien, 122. — Trans-
— nan de 1731 : sa théorie sur la donation à cause de ot
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