Savigny, t. 1V, page

romain, ainsi que l’affirme d’Aguesseau : « les unes et les autres (les maximes du droit coutumier et celles du droit romain) s'accordent parfaitement en ce qui concerne l’irrévocabilité des donations entre vifs !. »

Cette opinion unanime n’est pourtant que le résultat d’une confusion. « Ce qui trompait nos anciens auteurs, c'était le parallèle établi entre la donation à eause de mort et la donation entre vifs; celle-là était révocable au gré du donateur, celle-ci irrévocable, mais les parties n’avaient-elles pas le droit d'insérer, dans l’une ou dans l’autre, des clauses qui dérogeassent au droit commun? Nos anciens auteurs n’examinaient pas cette question ?. » Et pourtant aucun texte, dans le droit de Justinien, n’interdit d'imposer à la donation entre vifs, comme à tout contrat, une condition même potestative. Ona essayé de rattacher l’irrévocabilité de la donation à la loi 167. D. 50. 17, non videntur data quæ eo tempore quo dantur accipientis non fiunt. Mais ce texte de Paul constate seulement la nécessité de la tradition, pour la validité de la donation. Il n’est du reste pas exact de dire que Papposition d’une condition résolutoire, même potestative, empêche les choses données de devenir la propriété du donataire dès la donation : si la condition s’accomplit, la propriété fera seulement retour au donateur, primitivement par une contrainte personnelle exercée sur le donataire, par une condictio, et, à l’époque de Justinien, directement par la revendication.

Nous croyons donc pouvoir conclure que, dans le droit de Justinien, la règle « donner et retenir ne vaut » n’est pas en vigueur : d’une part la mise en possession du donataire, ce que Ricard appelle la #radition de fait, n’est pas nécessaire ; d'autre part, /a tradition de droit, impossibilité pour le donateur de se réserver le droit de reprendre ou de diminuer l’objet donné par une condition potestative, n’est pas constatée. La donation est donc irrévocable, comme tout contrat, en ce sens que si le donateur n’a opposé, lors de l’échange des volontés, aucune condition, et si la loi ne

4. D'Aguesseau, Œuvres. Lettre 290, p- 364, t. IX. Paris, 1776.

2. Desjardins. Recherches sur l'ori ine de la règle « donner et relenir Revue crilique, t. XXXIIT, p. 319. 9 9 ir nevaul ».

sous-entend d'elle-même aucune clause de révocation, le bien donné lui échappera définitivement. C’est là ce que constate, s’il était encore besoin d’une dernière preuve, la loi 4. G. 8. 55 : perfecta donatio conditiones postea non capit. Quare si pater tuus, donatione facta, quasdam post aligquantulum temporis fecisse conditiones videtur, officere

hoc nepotibus ejus, fratris tui filiis, minime posse non dubium est.

LES DONAÏIONS. — 3