CAPACITÉ EN MATIÈRE DE DONATION

Pour être partie dans une donation, il faut avoir l'existence et la capacité.

L'existence, dans le donateur, ne donne lieu à l’examen d'aucune question : une donation suppose nécessairement un donateur.

Le donataire peut, au contraire, ou n'avoir jamais existé ou n’exister plus. Il est évident, dans ce cas, que la donation sera nulle. La question devient plus délicate si la personne du donataire est incertaine. On sait que Justinien a permis de faire un legs d’une personne incertaine (pr. C. 6.48), ce qui doit s’entendre d’une personne incertaine pour le testateur, mais que des circonstances ultérieures permettront de connaître. À la différence du legs, la donation suppose, lors de sa formation, l'échange du consentement des deux parties!. Nous écarterons donc toute hypothèse où la personne du donataire est incertaine, à moins que, par une fiction de la loi, ce donataire incertain n’aitreçu un mandataire certain chargé d'accepter et de recevoir pour lui. C’est ce qui a lieu pour les donations faites aux pauvres et aux captifs dont l’évêque est chargé de recueillir et de distribuer le montant.

La capacité peut être envisagée à un triple point de vue : le donateur et le donataire devront réunir la capacité physique, la capacité intellectuelle et la capacité juridique au moment où s’échange leur consentement. Nous aurons donc à

distinguer, dans le droit de Justinien, trois classes d’incapacités.

1. Nous verrons plus tard que, tout en admettant que le bénéfice de la donation ne puisse être imposé au donataire, on peut concevoir des donations unilatérales dans leur formation première,

SECTION PREMIÈRE Incapacités physiques.

Par incapacité physique, nous entendons l'impossibilité de faire connaître ses intentions, soit par la parole, soit par l'écriture, soit par le geste.

Sans doute, le geste a paru à Justinien un mode de transmission de la pensée trop peu expressif pour être admis dans certains actes juridiques : 2x eo autem, nous dit-il lui-même dans une de ses constitutions, cui morbus postea superveriens auditum tantummodo abstulit nec dubitari potest, quin possil omnia sine aliquo obstaculo facere. Sin vero aures quidem apertæ sintet vocem recipientes, lingua autem ejus præpedita : licet a veteribus auctoribus sæpius de hoc variatum est : attamen st hunc peritum litterarum esse proponamus, nihil prohibet eum scribentem hœc omnia facere, sive naturaliter, sive per interventum morbi hujusmodi infortunium et accesserit (10. C. 6.22).

Ricard, dans son Traité des Donations !, étend cette nécessité de l’écriture,à défaut de la parole, aux libéralités entre vifs. Nous concevons au contraire très bien que la donation entre vifs puisse se faire par gestes dans le droit de Justinien, même en présence de la loi discretis, dont nous venons de reproduire un passage. Remarquons, en effet, qu'en exigeant la parole ou à son défaut l’écriture, Justinien parle seulement dans cette loi des testaments, des codicilles, des fidéicommis, des donations à cause de mort, des affranchissements : s2 quis utroque morbo simul laboret, id est ut neque audire, neque loqui possit, et hoc ex ipsà natlurd habeat : neque testamentum facere, neque codicillos, neque fideicommissum relinquere, neque mortis causa donationem celebrare concedatur, nec libertatem sive vindictà, sive aliomodo imponere... Ubi autem et hujusmodi vitii non naluralis… accidit calamitas... omnia quæ priori interdiximus hœæc ei sud manu scribenti permittimus (10. CG. 6.22). Tous