RE TABLE ALPHABÉTIQUE

Droit de retour.— Retour conventionnel, 379. — Retour légal, 380, g Droit d'habitation (Donation du, 306.) à Ecriture. — Zn droit romain. — Imposée par Constantin dansles donations. — Sens et portée de la réforme de Constantin, abrogation, 83, — Ancien droit. — L'écriture considérée comme forme substantielle de la donation dans beaucoup de chartes jusqu’au xnre siècle, 210.— Motifs, 212.

— Disparition de cette théorie, mais importance générale prise par l’écriture pour la preuve des contrats, 215.— Ord. de 1731, 217.

“Enfants naturels. — Capacité de recevoir une donation des enfants

naturels à l’égard de leurs père et mère.— Droit de Justinien, 59.— Ancien droit, 278.

Epoux. — Capacité en matière de donation à l’égard de l’autre époux. Voir au mot Donation entre époux.

é Dee (donation des), 307.

Etablissements religieux ou de bienfaisance. — Capacité en matière de donation : dans le droit de Justinien, 61, — Dans l'ancien droit, 280.— Droit d’amortissement, 28r.— Edits divers, édit de 1749, 282.

Etat. — Sa capacité en matière de donation dans le droit romain. — Polli-: citation, 64, +

Etat du mobilier, — Origine, 209. — Introduction dans les donations des pays de Droit Ecrit. Ord. de 1731, 208.

4 Femme indigente (Quarte de la). — S’exerce-t-elle contre les dona- tions? 70.

Femme mariée. — Capacité en pays de Droit Écrit en matière de donation, 308.

Franche-aumône, 157.

20e des donations à cause de mort. — Droit romain, 105. — Ancien droit, pays de Droit Écrit, 266. —Ord. de 1731, 269, 270.

rme des donations entre vifs. Dans le droit de Justinien : Effets du simple consentement, 77. — Insinuation, 81. — Ancien droit : histoire = des formes de la donation entre vifs, 191.

Fréquence des donations au moyen-âge. — Cause, 143. | Furiosus. : — Capacité en matière de donation, 39.

Gains nuptiaux et de survie en usage dans les pays de Droit Écrit,

LS uso d’), 160.

ra Inceste. — Influence sur la capacité en matière de donation, 59.

Inexécution des charges (Révocation des donations entre vifs Es )

— Inexécution rangée par Justinien dans les cas d’ingratitude. Consé- | quences, 119, 140, — Ancien droit, 353, — Premières différences prépa- | rant la distinction entre l’inexécution des charges et l'ingratitude établie ; par le Code Civil, 354.

‘Ingratitude. —Révocation des donations entre vifs pour ingratitude dans le droit romain, 139. — Dans l'ancien droit, 349.

Insinuation des donations — En droit romain. Etablissement de l'in-