acte de dernière volonté

Dans les rapports entre la personne alieni juris et le pa. terfamilias, la donation d’abord interdite, à cause de la confusion des personnes, est devenue possible. Le père, en émancipant le fils après la donation du pécule profectice sans lui en retirer le bénéfice, donne par là même à sa libéralité entre vifs une confirmation tacite : pater, qui filiæ quam habuit in potestate, mancipia donavit, et peculium emancipatæ non ademit, ex postfacto donationem videbatur perfecisse (31. $ 2. D. 39.5). S'il n’y a pas émancipation la mort du père de famille survenue sans changement de volonté fait valoir la libéralité, si elle a été insinuée ou si elle est inférieure au modus (25. C. 5. 16); si elle est supérieure au Aodus, il faut une confirmation testamentaire expresse. Cette dernière réforme émane de Justinien.

Malheureusement, la constitution est restée muette sur les donations faites par le fils de famille à son père. La question n’a pas d'intérêt pour le pécule profectice, puisque la donation du fils sur ce pécule n’augmenterait pas les droits du père. Pour la donation faite sur le pécule castrans ou quasi castrans, le fils de famille est considéré comme un étranger à l’égard de son père et peut, sans difficulté, lui faire une donation.

__ A l'égard du pécule adventice, on peut se demander si le fils de famille a Le droit d'en disposer au profit de son père par donation. Pour la donation à cause de mort, la difficulté est la même que tout à l'heure: le fils de famille peut-il faire une donation à cause de mort sur le pécule adventice? Mais même pour les donations entre vifs, la question est délicate.

Tout d'abord nous croyons que, depuis Justinien, le fils peut faire à son père donation des biens qu’il a reçus d’un tiers avec dispense de l’usufruit du paterfamilias et faculté de libre disposition (Nov. 117. $ 1). Pour les biens du pécule adventice, dont le père a l usufruit, la solution à adopter dépend du caractère qu’on attribue au consentement du père, nécessaire pour la donation même à l'égard d’un étranger. Les uns voient dans ce consentement une question d’auctoritas. Le fils serait incapable sans ce consentement. Or, en

l'espèce, le père ne peut prêter son auctoritas, en vertu du principe : Vemo in rem suam auctor esse potest. D’autres soutiennent que si le consentement du père est requis, c’est parce qu’il faut qu’il renonce à ses droits sur le pécule adventice. Le fils de famille n’est pas incapable de faire une donation; ce qui le prouve, c’est qu’il peut disposer du pécule castrans ou quasi-castrans. Or, en acceptant la donation sur le pécule adventice, le père manifeste clairement qu’il la tient pour agréable. Cette donation aura pour résultat de lui assurer la pleine propriété, bénéfice qui a son importance, puisque sous Justinien le pécule adventice ne revient plus au père jure peculio, mais donne lieu à une véritable succession (41. C. 6. 59).

Au point de vue passif, les personnes alient juris, même les esclaves, sont pleinement capables de recevoir une donation. Le bénéfice de la libéralité va enrichir le paterfamilias. Justinien permet néanmoins au donateur de réserver le plein et entier avantage de la libéralité au fils de famille gratifié : hoc enim et extraneis relinquere poterant unde nulla parentibus utilitas nasceretur (Nov. 117. 1).