EXTENSION DE LA LÉGITIME AUX DONATIONS INOFFICIEUSES

Les donations sont restées pendant longtemps sans être soumises à aucune limitation légale ayant pour but de protéger les héritiers contre des dispositions exagérées de leur auteur. Cette absence prolongée de réserve tient probablement à la rareté des donations que nous avons signalée.

I. — A partir de Septime-Sévère le système de la guarte Falcidie fut étendu des legs aux donations à cause de mort (5. C. 6. 50). On sait que, «sans limiter le chiffre oula quotité de chaque disposition, laloiFalcidie décida que l’ensembledes legs ne devrait pas dépasser les trois quarts de l’hérédité, sinon il y aurait lieu à une réduction proportionnelle de telle sorte que l’institué retint toujours un quart de l’hérédité. C’est ce quart qu’on appelle quarte Falcidie { ». Par application de ces principes, l'héritier testamentaire ou ab intestat (2. C. 8. 57), quand les donations à cause de mort dépassent les trois quarts du patrimoine du défunt, peut les faire réduire de façon à retrouver ou compléter le quart de Fhéritage qui doit lui revenir. L’héritier recouvre le montant de la quarte Falcidie par une revendication pro parte, ou, s’il s’agit de choses de genre, par une condictio.

Justinien a laissé subsister ce système. Seulement à partir de la Novelle 18. ch. 4. la légitime de certains héritiers ab intestat dépassant la quarte Falcidie et atteignant un tiers s’il y a quatre enfants, une moitié s’il y en a plus de quatre, l'exercice de cette légitime contre les donations à cause de mort, dans la mesure où elle est supérieure à la quarte, donne lieu à des difficultés. Dune part la revendication pro parte: n'a été créée qu'en vue de la quarte Falcidie; d’autre part