EXTENSION DE LA LÉGITIME AUX DONATIONS

possunt. Seulement par une constitution de l’an 530, dont le texte ne nous est malheureusement pas parvenu en entier !, il a modifié la légitime du patron :

L’affranchi a-t-il testé ?Il faut distinguer etmesurer sa capacité à sa richesse. Si la fortune de l’affranchi est inférieure à cent sous d’or, le patron n’a point de légitime. Si elle est supérieure à cent sous d’or, la légitime du patron est du tiers, mais ilne peut l’invoquer que si le défunt ne laisse pas de descendants ou si ceux-ci sont valablement exhérédés ou omis au profit d'étrangers.

L’affranchi est-il décédé sans faire de testament ? S'il laisse des descendants, le droit du patron à la légitime ne prend - pas naissance ; s’il meurt sans postérité, le droit du patron s’agrandit et s'étend à toute la succession.

La légitime passe du patron à ses descendants, des descendants aux collatéraux jusqu’au 5° degré.

Du reste, dans ces réformes ainsi résumées, rien ne prouve que l’ancien exercice de la légitime contre les donations ait été abrogé par Justinien. C’est par là que cette question se relie à notre sujet.

IV. — L’adrogé impubère émancipé sine justé causä ou faisant partie de la famille de l’adrogeant au moment du décès et exhérédé même avec Justé causé a droit au quart des biens de l’adrogeant ; ce quart, appelé quarta Divi Pri, peut être rempli même par des biens pris sur des donations entre vifs constituées au préjudice de l’adrogé. Par analogie avec la légitime du patron, on donne à l’adrogé contre le donataire entre vifs des actions Calvisiana ou Faviana utiles. Nous croyons que c’est à cette quarta Divi Pari que Justinien fait encore allusion dans la loi 10 in fine. C. 8. 48: et omnia quæ ad filium arrogatum veteres lequmlatores introduxerunt, intacta 1llabataque in eorum personis reserventur.

V. — La quarte de la femme indigente est une heureuse innovation de Justinien. La Novelle 53 accordait indifféremment à la femme HEGQUE sans dot ou donation propter nup= tias aussi bien qu’au mari indigent une légitime du quart

1. La restitution de ce texte se trouve au Code, loi IV, 2 414, liv. 6, tit. IV.

2. La femme sans dot répudiée sine juslâ causä ou invoquant elle-même une juste cause de divorce a aussi une légitime du quart (Nov. 22, ch. xvur ; Novet£ ch. v: 11. C5: 17):

sur la succession du conjoint riche prédécédé (Nov. 53. ch. vi). La Novelle 117 supprime le droit du mari pauvre et restreint le droit de la femme, s’il ya des enfants, à un usufruit. Cet usufruit est du quart des biens du mari en présence de trois enfants et d’une part d'enfant en présence de quatre et au-dessus. La légitime est en pleine propriété si les héritiers ne sont pas des enfants ; en toute hypothèse elle ne peut dépasser 100 livres d’or (Nov. 117. ch. v). Bien que Justinien n’ait pas parlé de l’exercice de cette légitime contre les libéralités entre vifs, l'esprit de sa législation nous conduit à donner à la femme la même protection contre des donations exagérées qui épuiseraient le patrimoine du mari.

La capacité du donateur se heurte également à la légitime dans les constitutions de dot. Le légitimaire a contre le mari de la femme donataire pendant le mariage et, après la dissolution, contre ceux qui conservent la dot, une qguarta inofficiosæ dotis soumise aux règles que nous résumions tout à l’heure en matière de donations inofficieuses (de inofficiosis dotibus. C. 3. 30).