CHAPITRE IV

Au point de vue de la forme, les donations se rattachent à deux types : la donation entre vifs et la donation à cause de mort. Justinien a achevé de préciser Les différences qui séparent ces deux classes et a fait rentrer dans l’une ou dans l’autre toutes les donations.

SECTION PREMIÈRE

Forme des donations entre vifs

? 1. — Forme intrinsèque

Legitima conventio est, dit Paul, quæ lege aliquà confirmatur : et ideo interdum ex pacto actio nascitur vel tollitur, quotiens lege vel senatus-consulto adjuvatur (6. D. de pactis. 2. 14). Nous avons tenu à rappeler ce texte parce qu’il marque bien la portée de innovation principale de Justinien dans la forme des donations. Jusqu’à ce prince, en effet, la donation n’a pas de forme propre: pacte dédaigné, elle se cache tour à tour sous les formes ordinaires d’une dation, d’une obligation, d’une délégation, d’une remise de dette. C’est un pacte nu obligé de revêtir des vêtements d'emprunt. Deux exceptions sont faites à cette rigueur : la convention de donation est obligatoire, depuis Antonin le Pieux, entre ascendants et descendants, lorsqu'elle a été constatée dans un écrit remis au donataire!; le simple pacte

A. Fragmenta Vaticana, ?? 249-297, 314, 4. C. Th. de donat. vur. 12.

suffit à constituer la dot depuis Théodose IT et Valentinien II (62 C0 M)

Justinien bouleverse tous ces principes en faisant de la donation un pacte légitime. La simple convention de donation devient obligatoire et fait naître au profit du donataire une condictio eæ lege qui lui permet d'obtenir la translation de la chose donnée : perficiuntur (donationes) autem cum donator suam voluntatem scriptis aut sine scriptis manifestaverit. Et ad exemplum venditionis nostra constitulio! eas eliam in se habere necessilatem traditionis voluit : ut etiamsinon tradantur habeant plenissimum et perfectum robur, et tradilionis necessitas incombat donatorti (S 2. Inst. 2.7). Désormais la forme intrinsèque des donations consiste généralement dans le concours des deux volontés du donateur et du donataire, on pourrait presque dire, si ce n’était un paradoxe, que la forme des donations est de n’en avoir pas.

Nous avons employé à dessein le mot « généralement », car la donation peut exister sans que les deux volontés se rencontrent ou, plus exactement, sans qu’elles se rencontrent sur le même terrain. La question de ‘savoir si la donation est nécessairement un {acte bilatéral a été discutée surtout à propos de la donation à cause de mort, mais la discussion peut être généralisée et étendue à toute donation.

Ortolan paraît exiger le concours des volontés du donateur etdu donataire: parlant des différences qui séparent la donation à cause de mort du legs, il dit, en effet, que la donation à cause de mort « s’opérait par un concours de volontés et par un acte accompli entre le donateur et le donataire (præsens præsenti dat) ?. » Le texte auquel font allusion ces mots præsens præsenti dat est la loi 38.D.39.6: inter mortis

4. Sed si quidem in omnibus supradictis casibus usufructus fuerit a donatore retentus et traditionem jure intelligi fieri. Sin autem hoc minime donator expresserit; si quidem stipulatio donationi inserta sit, ex ejus auctoritate traditionem compelli fieri. Sin vero et hoc prætermissum sit, et usufructum minime detinuerit, nihilominus ex lege nostra necessitatem ei imponi etiam tradere hoc quod donare existimavit: ut non ex hoc inutilis sit donatio, quod res non fraditæ sunt: nec confirmetur ex traditione donatio : sed liberalitatem plenam, et secundum legem nostram perfectissimam constitutam necessarius traditionis effectus sequatur, et necessitatem habeat donator omnimodo, vel res, vel partem substanti® quam nominaverit, vel totam substantiam tradere (35. $ 5. G. de donat. 8. 54).

2. Ortolan, Explicalion historique des Institutes, tome Il, p. 382, no 564.

causa donalionem et omnia quæ mortis causa quis ceperit est earum rerum differentia : nam mortis causa donatur, præsens quod præsenti dat, at mortis causa capi intelliqitur et quod non cadit in speciem donationis.M. Glasson, rapprochant le texte latin du texte grec des Basiliques, fait remarquer que ces mots præsens præsenti dat signifient simplement que « dans la donation à cause de mort on recoit du vivant de celui qui fait la libéralité et c’est lui qui fait traditon au donataire ; dans la mnortis causa capio, au contraire, on reçoit d’un tiers conditionis implendæ causa vel post impletam conditionem , » M. Glasson examine du reste, dans son étude sur les donations à cause de mort, les deux systèmes opposés qui font de la donation à cause de mort un acte unilatéral ou bi-latéral. Ses conclusions, que nous pouvons appliquer à la matière tout entière des donations, se résument ainsi: « d’après nous, la donation à cause de mort n’est pas toujours et nécessairement un acte bilatéral : sans doute, le plus souvent elle suppose le consentement des deux parties, par exemple, quand elle se fait sous forme de mancipatio, d'en jure cessio, de tradition, de stipulation, mais c’est en réalité parce que ces actes juridiques, dont elle emprunte la forme, exigent cette condition. On doit donc en conclure que si, dans tels cas déterminés, peu nombreux d’ailleurs, la donation à cause de mort peut revêtir la forme d’un acte susceptible d’être valablement fait par une seule personne, elle ne sera pas nulle à cause de cette circonstance que le donataire ne serait pas intervenu ?. »

M. Accarias cite plusieurs exemples de ces donations unilatérales : « que je fasse, dit-il, des travaux de culture ou des constructions sur un fonds que je sais ne pas m’appartenir, que je laisse une usucapion s’accomplir ou une servitude s’éteindre par le non-usage, que je subisse une condamnation faute d’avoir opposé une exception perpétuelle, voilà de véritables donations sans convention, pourvu qu'il y ait dans mon fait, non pas simple insouciance et oubli de mes intérêts, mais désir réfléchi d'enrichir un tiers qui n'y songe pas

(44. de don. — L. 5. $ 6. — L. 44. de don. int. vir. et

4. M. Glasson, Ltude sur les donations à cause de mort. Paris, 1890, 3 88. 2. M. Glasson, loc. cit, Z 39.

uæ. — L, 12. de nov. 46. 2). C’en est une aussi et plus évidente encore, lorsque, sachant ne rien devoir, je paie à quelqu’un qui se croit mon créancier ou que, pour gratifier le débiteur principal, je fais à son insu une acceptilation au fidéjusseur (L. 25. pr. quæ in fraud. cred. 42. 8. — L. 53. de reg. jur. 50. 17!). Dans tous ces cas, 1l y a rencontre des deux volontés en ce sens que le donateur veut faire sortir un droit de son patrimoine et le donataire faire entrer ce même droit dans le sien, mais les deux volontés ne se rencontrent pas sur la cause de cet enrichissement; pour le donateur cette cause est la donation; pour le prétendu donataire cette cause est un autre contrat.

Il ne faudrait pas conclure toutefois que la libéralité est imposée au donataire; il reste toujours libre de rejeter le bénéfice d’une donation qu'il n’a pas acceptée; dans ce sens, on peut répéter après Ulpien : non potest liberalitas nolenti adquiri ?.

A ce point de vue, il est intéressant de rapprocher du texte français qui fait de l’acceptation expresse une condition de l’existence de la donation: « la donation n’engagera le donateur et ne produira aucun effet que du jour où elle aura été acceptée en termes exprès » (art. 932. $ 1. C. C.) le texte des Institutes qui ne parle que de la volonté du donateur: perjiciuntur (donationes) aulem cum donalor suam voluntatem scriplis aut sine scriptis manifestaverit *.

Ces donations unilatérales ne sont d’ailleurs, hâtons-nous de le dire, que des exceptions. La règle générale reste done, dansle droit de Justinien comme dans le droit français, que la donation naît de l’accord des volontés; c’est le mérite de Justinien d’avoir donné à cet accord son effet naturel, l’exercice d’une action.