Noirot, Des formes des donations entre vifs, page

3. Quisquis rem aliquam donando, vel in dotem dando, usumfructum ejus relinueril, eliamsi slipulalus non fuerit, eam continuo tradidisse credatur, nec quid amplius requiralur, quo magis videatur facla traditio : sed omnimodo idem sit in his causis usum/ructum retinere quod tradere. 28. C. 8. 54.

peine de nullité l’insinuation des donations !: Paler noster, dit Constantin, nullam voluit liberalitatem valere si actis inserta non esset. Nos etiam inter sponsos ad sponsas omnesque personas eam solam donationem ex promulgatæ legis tempore valere sancimus, quam teslificatio actorum secuta est (1. C. Th. 3. 5. anno de J.-C. 319). L'obligation de linsinuation ne s’appliquait probablement pas, à l’origine, aux donations inter personas exceptas, c’est-à-dire inter parentes et liberos, mais cette exception disparut bien vite : quum igitur ne liberos quidem ac parentes lex nostra ab. acltorum confectione secernat, id, quod necessario super donationibus apud acta conficiendis, jampridem statuimus, universos teneat (3. C. Th. 8. 12. anno 333). Constantin, dans un édit de 323? (1. C. Th. 8. 12; 25. C. 8. 54), exigeait en outre, pour la validité, ou plus exactement pour la preuve de la donation *: un écrit contenant désignation de la chose donnée, du droit du donateur, écrit dressé devant témoins; une tradition en présence de témoins et de voisins, Nous rappelons ces formalités pour mémoire, car elles ont été abrogées avant le règne de Justinien. En 417, Honorius et Théodose IL ont assimilé à nouveau la rétention d’usufruit à la tradition (28. C. 8. 54). En 428, on voit disparaître, sous Théodose II et Valentinien III, la nécessité de l'écrit constatant la donation (29. C. 8. 54). En 478, Zénon supprima la présence des témoins (31. C. 8. 54). En réalité, des nombreuses mesures protectrices édictées par Constantin dans la matière des donations, il ne reste en visueur, à l’avènement de Justinien, que linsinuation. Déjà même se dessine une réaction contre les sévérités de l’insinuation : Théodose IT affranchit de la formalité de l’insinuation les donations à cause de noce, qui n’excéderaient pas 200 solidi ‘. L'empereur Justinien va achever de réglemen-

4. Nous adoptons l'opinion générale attribuant à Constance Chlore la première loi sur l'insinuation. Dans la loi 5. G. Th. 8. 12, Constantin s’attribue le mérite de cette innovation et ses fils Constantius et Constans reproduisent cette opinion (6. C. Th. 8. 12). Il y a à ce moment coexistence des formalités nouvelles de l'insinuation et des formalités vieillies de la loi Cincia(2. 4. 5.7. CDs)