Oude 316 : la date cst discutée

3. C'est l'opinion aujourd’hui admise depuis la découverte des Frag. Valicana qui laissent au juge, même en l'absence des'formalités exigées, un pouvoir d'appréciation. Temere non. eril fides accipienda. $ 249 in fine.

PASSAT 210,

ter toute cette matière. Il appartient donc à notre sujet d'examiner : le but et la forme de l’insinuation, les donations qu’elle régit, les effets de l’inobservation de cette formalité.

Art. I. — But de l’'Insinuation. t

L'idée dominante de l’insinuation paraît assez difficile à dégager, sans doute parce que cette idée est complexe et qu’elle s’est lentement élaborée dans des réformes successives.

Était-ce une formalité protectrice pour les tiers, l’équivalent de notre transcription? Certes, comme l’a écrit M. Larnaude!, «le motif prédominant de cette mesure, celui qui, de jour en jour, tend à effacer les autres, c’est le besoin de publicité dans l’intérêt des tiers. On veut que les personnes qui ont traité ou qui vont se trouver en relations d’affaires avec le donateur sachent qu’il s’est dépouillé à titre gratuit d’une partie de son patrimoine » ; on veut que la publicité arrête les tromperies et les dissimulations : quæ omnia consignare actis judicis præstat, ut res multorum mentibus, oculis, auribus testala, nullum effugiat, cujus aut scientiam capiat, aut dissimulationem tegat ?.

M. Glasson admet difficilement qu'on se soit {proposé ce but. « On exige, dit-il, l’insinuation de toutes les donations, même de celles qui n’intéressent pas les tiers, comme les donations de sommes d’argent ou autres choses fongibles. En pareil cas, cette formalité ne peut avoir pour objet que de restreindre le nombre de ces libéralités. D'ailleurs, ce qui prouve bien qu’à l’origine l’insinuation a été créée dans ce but, c’est qu'on en avait dispensé précisément les personæ eæcepiæ de la loi Cincia *. » On peut répondre que la constitution de Constantin, siège premier de la matière de l’insinuation, s’occupait surtout desbiens immobiliers (1. C. Th. 8. 12 in fine), et que la dispense dont jouissaient les personœæ exceplæ n'avait pas l’importance qu’on lui attribue, car elle n’était que la survivance, bien éphémère, de la loi

1. M. Larnaude, Etude sur la publicité des donations, page 36.